Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46433443) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de la grande motte Номер конкурса: 46433443 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de service d"assurance
Numéro de référence: 2023assurancemarché de prestation de services ordinaire mono attributaire d"une durée de 4 ans. Il est demandé de tarifer une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 7 Automobile
dommages aux Biens
Lot nº: 1place du 1er Octobre 1974 34280 - la Grande Motte
dommages aux Biens
dommages aux biens portuaires
Lot nº: 2place du 1er Octobre 1974 34280 - la Grande Motte
dommages aux biens portuaires
responsabilité civile générale
Lot nº: 3place du 1er Octobre 1974 34280 - la Grande Motte
responsabilité civile générale
responsabilité civile Portuaire
Lot nº: 4place du 1er Octobre 1974 34280 - la Grande Motte
responsabilité civile Portuaire
responsabilité civile atteinte à l"environnement
Lot nº: 5place du 1er Octobre 1974 34280 - la Grande Motte
responsabilité civile atteinte à l"environnement
protection juridique
Lot nº: 6place du 1er Octobre 1974 34280 - la Grande Motte
protection juridique
flotte-Automobiles et auto-missions
Lot nº: 7place du 1er Octobre 1974 34280 - la Grande Motte
flotte-Automobiles et auto-missions
embarcations
Lot nº: 8place du 1er Octobre 1974 34280 - la Grande Motte
embarcations
individuelle accidents et assistance
Lot nº: 9place du 1er Octobre 1974 34280 - la Grande Motte
individuelle accidents et assistance
cyber risques
Lot nº: 10place du 1er Octobre 1974 34280 - la Grande Motte
cyber risques
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent); Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois et attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations sociales et contributions
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
une liste des références pour des marchés identiques
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l"objet du lot pour lequel il soumissionne
la Grande Motte
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -