Insurance services (Франция - Тендер #46433443) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de la grande motte Номер конкурса: 46433443 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
prestation de service d"assurance
Reference number: 2023assurancemarché de prestation de services ordinaire mono attributaire d"une durée de 4 ans. Il est demandé de tarifer une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 7 Automobile
dommages aux Biens
Lot No: 1place du 1er Octobre 1974 34280 - la Grande Motte
dommages aux Biens
dommages aux biens portuaires
Lot No: 2place du 1er Octobre 1974 34280 - la Grande Motte
dommages aux biens portuaires
responsabilité civile générale
Lot No: 3place du 1er Octobre 1974 34280 - la Grande Motte
responsabilité civile générale
responsabilité civile Portuaire
Lot No: 4place du 1er Octobre 1974 34280 - la Grande Motte
responsabilité civile Portuaire
responsabilité civile atteinte à l"environnement
Lot No: 5place du 1er Octobre 1974 34280 - la Grande Motte
responsabilité civile atteinte à l"environnement
protection juridique
Lot No: 6place du 1er Octobre 1974 34280 - la Grande Motte
protection juridique
flotte-Automobiles et auto-missions
Lot No: 7place du 1er Octobre 1974 34280 - la Grande Motte
flotte-Automobiles et auto-missions
embarcations
Lot No: 8place du 1er Octobre 1974 34280 - la Grande Motte
embarcations
individuelle accidents et assistance
Lot No: 9place du 1er Octobre 1974 34280 - la Grande Motte
individuelle accidents et assistance
cyber risques
Lot No: 10place du 1er Octobre 1974 34280 - la Grande Motte
cyber risques
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent); Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois et attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations sociales et contributions
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
une liste des références pour des marchés identiques
Minimum level(s) of standards possibly required:le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l"objet du lot pour lequel il soumissionne
la Grande Motte
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -