Miscellaneous food products (Франция - Тендер #46433284) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: colmar Agglomération Номер конкурса: 46433284 Дата публикации: 26-09-2023 Сумма контракта: 79 098 115 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 340 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires (Groupement de commandes)
groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires
epicerie
Lot No: 1colmar Agglomération
groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires
l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction, sans que la durée totale n"excède quatre ans. L"Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l"accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée au titulaire, au plus tard 2 mois avant la date de reconduction
primeur
Lot No: 2colmar Agglomération
groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires
l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction, sans que la durée totale n"excède quatre ans. L"Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l"accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée au titulaire, au plus tard 2 mois avant la date de reconduction
pain
Lot No: 3colmar Agglomération
groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires
l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction, sans que la durée totale n"excède quatre ans. L"Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l"accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée au titulaire, au plus tard 2 mois avant la date de reconduction
vins régionaux
Lot No: 4colmar Agglomération
groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires
l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction, sans que la durée totale n"excède quatre ans. L"Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l"accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée au titulaire, au plus tard 2 mois avant la date de reconduction
boissons
Lot No: 5colmar Agglomération
groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires
l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction, sans que la durée totale n"excède quatre ans. L"Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l"accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée au titulaire, au plus tard 2 mois avant la date de reconduction
préparations alimentaires élaborées
Lot No: 6colmar Agglomération
groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires
l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction, sans que la durée totale n"excède quatre ans. L"Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l"accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée au titulaire, au plus tard 2 mois avant la date de reconduction
pâtisseries-Viennoiseries
Lot No: 7colmar Agglomération
groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires
l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction, sans que la durée totale n"excède quatre ans. L"Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l"accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée au titulaire, au plus tard 2 mois avant la date de reconduction
chocolats
Lot No: 8colmar Agglomération
groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires
l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction, sans que la durée totale n"excède quatre ans. L"Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l"accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée au titulaire, au plus tard 2 mois avant la date de reconduction
- lettre de candidature (Dc1), le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée. Une déclaration sur l"honneur devra être produite (rubrique F1 du formulaire ou déclaration sur papier libre attestant que le candidat ou membre du groupement déclare sur l"honneur ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique).
- déclaration du candidat (Dc2), complétée. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chaque candidat membre du groupement devra compléter le Dc2
- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu"à la date de signature du marché.
- pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d"etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat
- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu"à la date de signature du marché.
- pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d"etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat