Bookkeeping services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46433203)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      groupe CCIR Paris Ile-De-France
      47-49 Rue de Tocqueville
      Paris
      75017
      France
      Courriel: Acheteurs@cci-paris-idf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2382924&orgAcronyme=l2m
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2382924&orgAcronyme=l2m
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Affaires économiques et financières
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de gestion comptable pour les besoins de la Société Immobilière du Palais des Congrès

         Numéro de référence: 2023-EPA-071
         
      2. Code CPV principal:
         79211100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         mission de gestion comptable pour les besoins de la Société Immobilière du Palais des Congrès (Sipac). La procédure d"achat est menée par le GIE Groupe CCIR Paris IDF pour les besoins de la SIPAC, pouvoir adjudicateur. Le marché comporte une partie ordinaire (mission 1 : reprise des dossiers ; mission 2 : gestion comptable par exercice comptable) et une partie exécutée à bons de commande pour des missions ponctuelles n"entrant pas dans le cadre de la mission 2

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79211000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         voir description renseignée au point Ii.1.4 ci-dessus

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 52
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa date de notification à la clôture complète de l"exercice comptable 2024. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, une période de reconduction correspondant à un exercice comptable

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant indiqué dans le champ "Valeur estimée" ci-dessus correspond au montant estimé du marché, périodes de reconduction incluses. Le montant d"engagement maximum du marché, périodes de reconduction et option " marché de prestations similaires " incluses est fixé à 390 000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      l"Accord-Cadre prend effet dès sa notification, pour permettre l"exécution de la mission 1 - reprise des dossiers ; Les prestations de gestion comptable portant sur un exercice comptable correspondant à une année civile, elles sont susceptibles de se poursuivre au-delà de la 4ème année, afin d"assurer la clôture du dernier exercice comptable prévu au marché, sous réserve de sa reconduction

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 14:00
      

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