Bookkeeping services (Франция - Тендер #46433203) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: groupe CCIR Paris Ile-De-France Номер конкурса: 46433203 Дата публикации: 26-09-2023 Сумма контракта: 11 805 689 (Российский рубль) Цена оригинальная: 200 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de gestion comptable pour les besoins de la Société Immobilière du Palais des Congrès
Reference number: 2023-EPA-071mission de gestion comptable pour les besoins de la Société Immobilière du Palais des Congrès (Sipac). La procédure d"achat est menée par le GIE Groupe CCIR Paris IDF pour les besoins de la SIPAC, pouvoir adjudicateur. Le marché comporte une partie ordinaire (mission 1 : reprise des dossiers ; mission 2 : gestion comptable par exercice comptable) et une partie exécutée à bons de commande pour des missions ponctuelles n"entrant pas dans le cadre de la mission 2
voir description renseignée au point Ii.1.4 ci-dessus
le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa date de notification à la clôture complète de l"exercice comptable 2024. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, une période de reconduction correspondant à un exercice comptable
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique
le montant indiqué dans le champ "Valeur estimée" ci-dessus correspond au montant estimé du marché, périodes de reconduction incluses. Le montant d"engagement maximum du marché, périodes de reconduction et option " marché de prestations similaires " incluses est fixé à 390 000 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre prend effet dès sa notification, pour permettre l"exécution de la mission 1 - reprise des dossiers ; Les prestations de gestion comptable portant sur un exercice comptable correspondant à une année civile, elles sont susceptibles de se poursuivre au-delà de la 4ème année, afin d"assurer la clôture du dernier exercice comptable prévu au marché, sous réserve de sa reconduction
sous réserve des reconductions ou de la conclusion d"un marché de prestations similaires, le marché ferait l"objet d"un renouvellement en 2027
le montant indiqué dans le champ "Valeur estimée" ci-dessus correspond au montant estimé du marché, périodes de reconduction incluses. Le montant d"engagement maximum du marché, périodes de reconduction et option " marché de prestations similaires " incluses est fixé à 390 000 euro(s) (H.T.).