Property insurance services (Франция - Тендер #46433128) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute D"Agglomeration du boulonna Номер конкурса: 46433128 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assurance Dommage Aux Biens Patrimoine Communautaire, Economique Et Plaisance
Reference number: 2023_assurance_dables prestations sont réglées par des prix forfaitaires
territoire de la Communauté d"agglomération du Boulonnais 62200 - boulogne Sur Mer
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
attestation d"inscription à l"orias
Contract performance conditions:l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation