Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46433118)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental du Var
      direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
      Toulon
      83000
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.var.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.var.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         missions De Diagnostics Préalables Amiante, Plomb, état Parasitaire Et Hap Dans Le Patrimoine Bâti Du Département Du Var - 5 Lots

         Numéro de référence: Ma23ba0008-Nm/Pg
         
      2. Code CPV principal:
         71241000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Missions De Diagnostics Préalables Amiante, Plomb, état Parasitaire Et Hap Dans Le Patrimoine Bâti Du Département Du Var - 5 lotspar le patrimoine bâti il est entendu les bâtiments, collèges et gymnases du département du Var.Les prestations attendues consistent en la réalisation de missions de repérages, mesures et analyses de matériaux amiantés, de repérage de matériaux plombés, d"état parasitaire du bois ainsi que des hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) préalablement à la réalisation de travaux d"entretien-maintenance, de gros entretien renouvellement ou restructuration-réhabilitation partielle ou totale.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         pôle Technique De Toulon Ouest

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71241000, 71630000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         pôle Technique De Toulon OuestIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Il prendra la forme d"un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d"un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique (détails au Rc article 10.2) / Pondération: 60
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 252 208.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d"1 an/reconduction expresse, la durée totale n"excédant pas 4 ans.L"acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          clause variation prix si évènements altérant en cours d"exécution l"équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle modalités de paiement selon évolutions réglementaires-modifs suite aléas techniques ou modifications imprévisibles de la législation ou réglementaires - décision de poursuivre ;prolongation délais -prix nouveaux

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          pôle Technique De Toulon Est

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71241000, 71630000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          pôle Technique De Toulon EstIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Il prendra la forme d"un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d"un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique (détails au Rc article 10.2) / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 266 916.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d"1 an/reconduction expresse, la durée totale n"excédant pas 4 ans.L"acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          clause variation prix si évènements altérant en cours d"exécution l"équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle modalités de paiement selon évolutions réglementaires-modifs suite aléas techniques ou modifications imprévisibles de la législation ou réglementaires - décision de poursuivre ;prolongation délais -prix nouveaux

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          pôle Technique De Draguignan

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71241000, 71630000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          pôle Technique De DraguignanIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Il prendra la forme d"un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d"un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique (détails au Rc article 10.2) / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 361 192.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d"1 an/reconduction expresse, la durée totale n"excédant pas 4 ans.L"acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          clause variation prix si évènements altérant en cours d"exécution l"équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle modalités de paiement selon évolutions réglementaires-modifs suite aléas techniques ou modifications imprévisibles de la législation ou réglementaires - décision de poursuivre ;prolongation délais -prix nouveaux

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          l"Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).

      40. Intitulé:
          

          pôle Technique De Saint-Maximin

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71241000, 71630000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          pôle Technique De Saint-MaximinIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Il prendra la forme d"un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d"un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique (détails au Rc article 10.2) / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 289 652.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d"1 an/reconduction expresse, la durée totale n"excédant pas 4 ans.L"acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          clause variation prix si évènements altérant en cours d"exécution l"équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle modalités de paiement selon évolutions réglementaires-modifs suite aléas techniques ou modifications imprévisibles de la législation ou réglementaires - décision de poursuivre ;prolongation délais -prix nouveaux

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          l"Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

      53. Intitulé:
          

          pôle Grands Projets

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          71241000, 71630000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          pôle Grands ProjetsIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Il prendra la forme d"un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d"un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique (détails au Rc article 10.2) / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 210 884.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d"1 an/reconduction expresse, la durée totale n"excédant pas 4 ans.L"acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          clause variation prix si évènements altérant en cours d"exécution l"équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle modalités de paiement selon évolutions réglementaires-modifs suite aléas techniques ou modifications imprévisibles de la législation ou réglementaires - décision de poursuivre ;prolongation délais -prix nouveaux

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          l"Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d"opérateurs économiques. L"Imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l"économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l"honneur citée à l"alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l"attestation sur l"honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- justification d"inscription au registre professionnel (numéro unique d"identification - siren)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l"imprimé Dc2 ou équivalent.-déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public sur les trois derniers exercices,- niveau approprié d"assurance des risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années,- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres :qualification du/des opérateurs de repérage avec mention en cours de validité (cf arrêté du 24/12/2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d"accréditation des organismes de certification) ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 00:00
      

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