Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #46433118)

1. Section I
   1. Name and addresses
      conseil Départemental du Var
      direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
      Toulon
      83000
      France
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.var.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.var.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         missions De Diagnostics Préalables Amiante, Plomb, état Parasitaire Et Hap Dans Le Patrimoine Bâti Du Département Du Var - 5 Lots

         Reference number: Ma23ba0008-Nm/Pg
         
      2. Main CPV code:
         71241000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Missions De Diagnostics Préalables Amiante, Plomb, état Parasitaire Et Hap Dans Le Patrimoine Bâti Du Département Du Var - 5 lotspar le patrimoine bâti il est entendu les bâtiments, collèges et gymnases du département du Var.Les prestations attendues consistent en la réalisation de missions de repérages, mesures et analyses de matériaux amiantés, de repérage de matériaux plombés, d"état parasitaire du bois ainsi que des hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) préalablement à la réalisation de travaux d"entretien-maintenance, de gros entretien renouvellement ou restructuration-réhabilitation partielle ou totale.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         pôle Technique De Toulon Ouest

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71241000, 71630000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         pôle Technique De Toulon OuestIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Il prendra la forme d"un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d"un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique (détails au Rc article 10.2) / Weighting: 60
         Cost criterion - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 252 208.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d"1 an/reconduction expresse, la durée totale n"excédant pas 4 ans.L"acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          clause variation prix si évènements altérant en cours d"exécution l"équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle modalités de paiement selon évolutions réglementaires-modifs suite aléas techniques ou modifications imprévisibles de la législation ou réglementaires - décision de poursuivre ;prolongation délais -prix nouveaux

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          l"Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).

      14. Title:
          

          pôle Technique De Toulon Est

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71241000, 71630000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          pôle Technique De Toulon EstIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Il prendra la forme d"un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d"un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique (détails au Rc article 10.2) / Weighting: 60
          Cost criterion - Weighting: 40
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 266 916.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d"1 an/reconduction expresse, la durée totale n"excédant pas 4 ans.L"acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          clause variation prix si évènements altérant en cours d"exécution l"équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle modalités de paiement selon évolutions réglementaires-modifs suite aléas techniques ou modifications imprévisibles de la législation ou réglementaires - décision de poursuivre ;prolongation délais -prix nouveaux

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          l"Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).

      27. Title:
          

          pôle Technique De Draguignan

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          71241000, 71630000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          pôle Technique De DraguignanIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Il prendra la forme d"un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d"un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique (détails au Rc article 10.2) / Weighting: 60
          Cost criterion - Weighting: 40
          
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 361 192.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d"1 an/reconduction expresse, la durée totale n"excédant pas 4 ans.L"acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          clause variation prix si évènements altérant en cours d"exécution l"équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle modalités de paiement selon évolutions réglementaires-modifs suite aléas techniques ou modifications imprévisibles de la législation ou réglementaires - décision de poursuivre ;prolongation délais -prix nouveaux

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          l"Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).

      40. Title:
          

          pôle Technique De Saint-Maximin

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          71241000, 71630000
          
      42. Place of performance:
          
      43. Description of the procurement:
          

          pôle Technique De Saint-MaximinIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Il prendra la forme d"un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d"un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées

      44. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique (détails au Rc article 10.2) / Weighting: 60
          Cost criterion - Weighting: 40
          
      45. Estimated value:
          Value excluding VAT: 289 652.00 EUR
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d"1 an/reconduction expresse, la durée totale n"excédant pas 4 ans.L"acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          clause variation prix si évènements altérant en cours d"exécution l"équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle modalités de paiement selon évolutions réglementaires-modifs suite aléas techniques ou modifications imprévisibles de la législation ou réglementaires - décision de poursuivre ;prolongation délais -prix nouveaux

      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          l"Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

      53. Title:
          

          pôle Grands Projets

          Lot No: 5
          
      54. Additional CPV code(s):
          71241000, 71630000
          
      55. Place of performance:
          
      56. Description of the procurement:
          

          pôle Grands ProjetsIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Il prendra la forme d"un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d"un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées

      57. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique (détails au Rc article 10.2) / Weighting: 60
          Cost criterion - Weighting: 40
          
      58. Estimated value:
          Value excluding VAT: 210 884.00 EUR
          
      59. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d"1 an/reconduction expresse, la durée totale n"excédant pas 4 ans.L"acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception

      60. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      61. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      62. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          clause variation prix si évènements altérant en cours d"exécution l"équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle modalités de paiement selon évolutions réglementaires-modifs suite aléas techniques ou modifications imprévisibles de la législation ou réglementaires - décision de poursuivre ;prolongation délais -prix nouveaux

      63. Information about electronic catalogues:
          
          
      64. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      65. Additional information:
          

          l"Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d"opérateurs économiques. L"Imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l"économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l"honneur citée à l"alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l"attestation sur l"honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- justification d"inscription au registre professionnel (numéro unique d"identification - siren)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l"imprimé Dc2 ou équivalent.-déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public sur les trois derniers exercices,- niveau approprié d"assurance des risques professionnels

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années,- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres :qualification du/des opérateurs de repérage avec mention en cours de validité (cf arrêté du 24/12/2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d"accréditation des organismes de certification) ;

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-27
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-30
      Local time: 00:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция