Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
sas Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active - 6 lots géographiques Co-Financement du Fonds Social Européen
Numéro de référence: 2022-0414
II.1.2)Code CPV principal
85310000 Services d"action sociale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
le présent marché concerne la réalisation, pour le compte du Département des Bouches-Du-Rhône, sous l"intitulé " Sas Diagnostic Projet " d"une mission de diagnostic social,
personnel et professionnel et de soutien à l"élaboration d"un projet, en faveur de bénéficiaires du RSA éloignés de l"emploi. Forme du marché : à bons de commande avec
minimum et maximum exprimés en quantité. Attribution d"un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 887 880.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
marseille 1er / 5ème / 6ème et 7ème et 2ème et 3ème arrondissements
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d"action sociale
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
ce marché vise à réaliser par an un volume d"heures d"entretien minimum de 550 heures et maximum de 1400 heures ainsi que 5 demi-journées de réunion d"informations, promotion,
suivi au minimum et 12 au maximum
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: oui
Identification du projet:
programme Opérationnel 2021-2027 dans le cadre du Fse+
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
marseille 4ème / 8ème / 9ème / 10ème / 11ème / 12ème arrondissements et Aubagne-La Ciotat
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d"action sociale
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
ce marché vise à réaliser par an un volume d"heures d"entretien minimum de 900 heures et maximum 1500 heures ainsi que 5 demi-journées de réunions d"informations, promotion,
suivi au minimum et 12 au maximum
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: oui
Identification du projet:
programme Opérationnel 2021-2027 dans le cadre du Fse+
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
marseille 13ème et 14ème Allauch, Plan de Cuques et 15ème et 16ème arrondissements Septêmes-Les-Vallons
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d"action sociale
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
ce marché vise à réaliser par an un volume d"heures d"entretien minimum de 550 heures et maximum 1400 heures ainsi que 5 demi-journées d"informations, promotion, suivi au
minimum et 12 au maximum
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: oui
Identification du projet:
programme Opérationnel 2021-2027 dans le cadre du Fse+
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d"action sociale
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
ce marché vise à réaliser par an un volume d"heures d"entretien minimum de 350 heures et maximum 900 heures ainsi que 5 demi-journées d"informations, promotion, suivi au minimum
et 12 au maximum
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: oui
Identification du projet:
programme Opérationnel 2021-2027 dans le cadre du Fse+
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
istres, Martigues, Marignane, Vitrolles
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d"action sociale
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
ce marché vise à réaliser par an un volume d"heures d"entretien minimum de 900 heures et maximum de 1500 heures ainsi que 5 demi-journées d"informations, promotion, suivi au
minimum et 12 au maximum
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: oui
Identification du projet:
programme Opérationnel 2021-2027 dans le cadre du Fse+
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
arles et Salon-De-Provence
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d"action sociale
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:
ce marché vise à réaliser par an un volume d"heures d"entretien minimum de 750 heures et maximum 1400 heures ainsi que 5 demi-journées "Informations, promotion, suivi au minimum
et 12 au maximum
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: oui
Identification du projet:
programme Opérationnel 2021-2027 dans le cadre du Fse+
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales
applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure
d"attribution:
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente
procédure
IV.2.9)Informations sur l"abandon de la procédure
d"appel à la concurrence sous la forme d"un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
marseille 1er / 5ème / 6ème et 7ème et 2ème et 3ème arrondissements
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acopad
Adresse postale: 3 rue de la République
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33 491334590
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 141 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 180 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
marseille 4ème / 8ème / 9ème / 10ème / 11ème / 12ème arrondissements et Aubagne-La Ciotat
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une
non-attribution
Le marché/lot n"a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n"a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
marseille 13e et 14e Allauch, Plan de Cuques et 15ème et 16ème arrondissementsseptêmes les Vallons
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: le cana
Adresse postale: 514 Chemin de la Madrague-Ville
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13015
Pays: France
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acpm
Adresse postale: 48 avenue Marcel Delprat
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 129 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 180 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ares
Adresse postale: le Mansard B, 2 Place Romée de Villeneuve
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13090
Pays: France
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aai
Adresse postale: 35 Rue Borely
Ville: Gardanne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13120
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 94 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 115 440.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
istres, Martigues, Marignane, Vitrolles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association point formation
Adresse postale: allée Edgar Degas, Place de Paradis Saint Roch
Ville: Martigues
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13500
Pays: France
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: epff
Adresse postale: 21 Rue Roux de Brignoles
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13006
Pays: France
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association Espace Formation
Adresse postale: 3 Chemin de Saint Pierre - c.E.C. Les Heures Claires
Ville: Istres
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13800
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 188 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 226 560.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
arles et Salon de Provence
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scop Confluence
Adresse postale: 8 Rue Léon Blum
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13200
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 156 666.68 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 186 040.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée. La transmission des
documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur. Chaque transmission fera l"objet d"une date certaine de réception et d"un accusé de réception
électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli sera considéré " hors délai " si le
téléchargement se termine après la date et l"heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le
pli précédent. Le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmisedans les délais impartis. Modalités de transmission de La copie de sauvegarde : Cf le règlement de
la consultation . La signature électronique des doucments n"est pas exigée dans le cadre de cette xonsultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de
médiation
Nom officiel: cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Barret
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 49156190
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2023