Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services (Франция - Тендер #46433080) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: pole emploi Auvergne Rhone Alpes Номер конкурса: 46433080 Дата публикации: 26-09-2023 Сумма контракта: 31 019 447 (Российский рубль) Цена оригинальная: 525 500 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables pole emploi ara
Reference number: 202312TRIle présent marché a pour objet la mise en oeuvre, pour Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, de prestations de service de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables préalablement triés par les agents de Pôle emploi en vue de leur recyclage.Ce marché est un marché RESERVE aux ESAT et EA conformément à l"article L2113-12 de la commande publique
département de l"ain (01)
Lot No: 1collecte et tri des déchets sur le département de l"ain (01)
le marché est reconductible 2 fois 1 an par tacite reconduction
département de l"isère (38)
Lot No: 3collecte et tri des déchets pour le département de l"isère (38)
le marché est reconductible 2 fois 1 an par tacite reconduction
départements de l"ardèche (07) et de la Drôme (26)
Lot No: 2collecte et tri des déchets pour les départements de l"ardèche (07) et de la Drôme (26)
le marché est reconductible 2 fois 1 an par tacite reconduction
départements de la Loire (42) et Haute-Loire (43)
Lot No: 4collecte et tri des déchets pour les départements de la Loire (42) et Haute-Loire (43)
le marché est reconductible 2 fois 1 an par tacite reconduction
départements de l"allier (03), du Cantal (15) et du Puy de Dôme (63)
Lot No: 5collecte et tri des déchets pour les départements de l"allier (03), du Cantal (15) et du Puy de Dôme (63)
le marché est reconductible 2 fois 1 an par tacite reconduction
département du Rhône (69) et Campus Sud-Est (69)
Lot No: 6collecte et tri des déchets pour le département du Rhône (69) avec le Campus Sud-Est (69)
le marché est reconductible 2 fois 1 an par tacite reconduction
département de la Savoie (73)
Lot No: 7collecte et tri des déchets pour le département de la Savoie (73)
le marché est reconductible 2 fois 1 an par tacite reconduction
département de la Haute-Savoie (74)
Lot No: 8collecte et tri des déchets pour le département de la Haute-Savoie (74)
le marché est reconductible 2 fois 1 an par tacite reconduction
la publication du prochain marché aura lieu courant 2027
précisions concernant les délais d"introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l"article r421-1 du même code le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"article l521-1 du même code.B. Après la conclusion du contrat:1°) Recours sur la base de l"article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat.2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d"une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d"avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
précisions concernant les délais d"introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l"article r421-1 du même code le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"article l521-1 du même code.B. Après la conclusion du contrat:1°) Recours sur la base de l"article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat.2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d"une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d"avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
tribunal Administratif de Lyon