Telephone and data transmission services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46432762)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      agence du Numérique en Santé
      2-10, rue d"oradour sur Glane - parisanté Campus
      Paris
      75015
      France
      Téléphone: +33 58453331
      Courriel: ans-marches@esante.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de migration, évolution, hébergement, exploitation des infrastructures téléphoniques et réseau, déploiement technique de la solution Si-Samu, services tél., données des sites Si-Samu

         Numéro de référence: 2023-08
         
      2. Code CPV principal:
         64210000
         Descripteur supplémentaire: RC03
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet des prestations de construction, d"hébergement, d"exploitation des infrastructures téléphoniques et réseau, de déploiement technique de la solution Si-Samu et de services téléphoniques et données des sites Si-Samu

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 80 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         64210000, 72700000, 72400000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         dans les locaux du Titulaire et dans les établissements de santé sièges de Samu

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de migration, d"évolution, d"hébergement, d"exploitation des infrastructures téléphoniques et réseau, de déploiement technique de la solution Si-Samu et de services téléphoniques et données des sites Si-Samu

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 80 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit 2 fois pour un an, par reconduction tacite. Sa durée maximum est de 6 ans. Si l"ans décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le Titulaire 3 mois au plus tard avant la période en cours par tout moyen permettant d"attester de la date de réception de la décision

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de trois (3).

         L"ans ne fixe pas de nombre maximum de candidats retenus pour participer à la suite de la procédure. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l"ans pourra poursuivre la procédure avec les candidats satisfaisant aux critères de sélection en application de l"article R2142-18 du Ccp.

         Les critères de sélection des candidatures et leur pondération sont les suivants : 1/ Capacité financière du candidat, adéquation des moyens financiers au regard des documents et informations demandés à l"article 11.2.1 du RC au titre de la capacité économique et financière sur 40 points; 2/capacité technique et professionnelle du candidat sur 60 points, appréciée au regard :

         - effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d"encadrement (20 points) ; - moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations objet de l"accord-cadre (25 points) ; - références du candidat au regard de la nature de l"objet du présent accord-cadre (15 points)

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le présent marché est passé sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 96 000 000 euros HT soit 115 200 000 euros (T.T.C.) sur la durée totale de l"accord-cadre

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s"il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d"entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre, laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l"ensemble des autres pièces et renseignements demandés;

         - une déclaration sur l"honneur que le candidat ne fait pas l"objet d"une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du code de la commande publique)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les services objet de l"accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles;

         - une police d"assurance en responsabilité civile, d"exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l"article " Assurances " du CCAP du marché

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d"acteurs des domaines d"activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique;

         - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;

         - une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre ans, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers, opérationnels - contribuent à retenir une durée supérieure à quatre ans

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-11-22
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция