Telephone and data transmission services (Франция - Тендер #46432762)

1. Section I
   1. Name and addresses
      agence du Numérique en Santé
      2-10, rue d"oradour sur Glane - parisanté Campus
      Paris
      75015
      France
      Telephone: +33 58453331
      E-mail: ans-marches@esante.gouv.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Health
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations de migration, évolution, hébergement, exploitation des infrastructures téléphoniques et réseau, déploiement technique de la solution Si-Samu, services tél., données des sites Si-Samu

         Reference number: 2023-08
         
      2. Main CPV code:
         64210000
         Supplementary CPV code: RC03
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent marché a pour objet des prestations de construction, d"hébergement, d"exploitation des infrastructures téléphoniques et réseau, de déploiement technique de la solution Si-Samu et de services téléphoniques et données des sites Si-Samu

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 80 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         64210000, 72700000, 72400000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         dans les locaux du Titulaire et dans les établissements de santé sièges de Samu

      4. Description of the procurement:
         

         le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de migration, d"évolution, d"hébergement, d"exploitation des infrastructures téléphoniques et réseau, de déploiement technique de la solution Si-Samu et de services téléphoniques et données des sites Si-Samu

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 80 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit 2 fois pour un an, par reconduction tacite. Sa durée maximum est de 6 ans. Si l"ans décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le Titulaire 3 mois au plus tard avant la période en cours par tout moyen permettant d"attester de la date de réception de la décision

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de trois (3).

         L"ans ne fixe pas de nombre maximum de candidats retenus pour participer à la suite de la procédure. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l"ans pourra poursuivre la procédure avec les candidats satisfaisant aux critères de sélection en application de l"article R2142-18 du Ccp.

         Les critères de sélection des candidatures et leur pondération sont les suivants : 1/ Capacité financière du candidat, adéquation des moyens financiers au regard des documents et informations demandés à l"article 11.2.1 du RC au titre de la capacité économique et financière sur 40 points; 2/capacité technique et professionnelle du candidat sur 60 points, appréciée au regard :

         - effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d"encadrement (20 points) ; - moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations objet de l"accord-cadre (25 points) ; - références du candidat au regard de la nature de l"objet du présent accord-cadre (15 points)

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le présent marché est passé sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 96 000 000 euros HT soit 115 200 000 euros (T.T.C.) sur la durée totale de l"accord-cadre

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s"il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d"entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre, laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l"ensemble des autres pièces et renseignements demandés;

         - une déclaration sur l"honneur que le candidat ne fait pas l"objet d"une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du code de la commande publique)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les services objet de l"accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles;

         - une police d"assurance en responsabilité civile, d"exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l"article " Assurances " du CCAP du marché

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d"acteurs des domaines d"activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique;

         - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;

         - une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operatorIn the case of framework agreements, provide justification for any duration exceeding 4 years:

      le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre ans, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers, opérationnels - contribuent à retenir une durée supérieure à quatre ans

   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-23
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-11-22
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция