Disinfecting and exterminating services in urban or rural areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46432505)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RHENALIA
      33 Rue de la Houblonnière
      COLMAR
      68000
      France
      Téléphone: +33 389362873
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://rhenalia.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://rhenalia.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Désinsectisation, dératisation et autres interventions contre nuisibles pour les offices de la Sac Rhenalia

         Numéro de référence: 2023rhenalia0003
         
      2. Code CPV principal:
         90670000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La consultation est lancée par la Centrale d"Achats Rhenalia, qui a pour mission d"organiser et mettre en oeuvre la concurrence, signer et notifier les contrats dans le cadre du présent appel d"offres pour le compte des 04 (quatre) Offices suivants :

         - Habitats de Haute-Alsace, 73 rue de Morat - 68001 Colmar

         - Pôle Habitat Colmar - Centre Alsace, 27 avenue de l"Europe - 68000 Colmar

         - Saint-Louis Habitat, 5 rue de la Concorde - 68300 Saint-Louis

         - m2a Habitat, 20 boulevard de la Marseillaise - 68100 Mulhouse

         les stipulations de la présente consultation portent sur des prestations permanentes identifiées dans les Décompositions du Prix Global et Forfaitaire (Pdgf) afférent et considérées comme une commande annuelle (Chapitre I du Cctp) et sur des commandes ponctuelles dont les prestations sont identifiées au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) - (Chapitre Ii du Cctp).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90922000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         La consultation est lancée par la Centrale d"Achats Rhenalia, qui a pour mission d"organiser et mettre en oeuvre la concurrence, signer et notifier les contrats dans le cadre du présent appel d"offres pour le compte des 04 (quatre) Offices suivants :

         - Habitats de Haute-Alsace, 73 rue de Morat - 68001 Colmar

         - Pôle Habitat Colmar - Centre Alsace, 27 avenue de l"Europe - 68000 Colmar

         - Saint-Louis Habitat, 5 rue de la Concorde - 68300 Saint-Louis

         - m2a Habitat, 20 boulevard de la Marseillaise - 68100 Mulhouse

         les stipulations de la présente consultation portent sur des prestations permanentes identifiées dans les Décompositions du Prix Global et Forfaitaire (Pdgf) afférent et considérées comme une commande annuelle (Chapitre I du Cctp) et sur des commandes ponctuelles dont les prestations sont identifiées au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) - (Chapitre Ii du Cctp).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa notification et jusqu"au 31.12.2024. Il est ensuite tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois à compter du 01 janvier de chaque année. La durée maximale d"exécution du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

         déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

         indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Certificat de conformité au décret n° 94-863 du 5 octobre 1994 portant application de la loi 92-533 du 17 juin 1992 relative à la distribution et application par des prestataires de service des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés ou tout document équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 14:00
      

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