Operation of water supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46432447)

concession par affermage du service public d"eau potable du SMEPS pour l"ensemble de son territoire

elle concerne la Délégation, par affermage, du service public d"eau potable du

smeps (Syndicat Mixte d"eau Potable des Sablons), pour la totalité de son territoire en procédure ouverte simplifiée. Le contrat prend effet le 1er juillet 2024 pour une durée de 12 ans

territoire du SMEPS

Elle concerne le contrat de Concession, par affermage, du service public d"eau potable du SMEPS (Syndicat Mixte d"eau Potable des Sablons) - collectivité concédante - pour l"ensemble de son territoire. Le détail est fixé dans le projet de contrat de concession

le contrat d"une durée de 144 mois prend effet à compter : - du 1er juillet 2024 sur les UGE de " Saint-Crépin-Ibouvillers " et " Chavençon " ; - du jour suivant la date de l"accusé de réception de la notification du contrat, quand cette dernière est postérieure. Sur l"uge de "Méru - vallées d"esches ", le contrat ne prendra effet qu"à partir du 1er janvier 2025

liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - lettre de candidature précisant l"identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l"identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme ; - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l"opérateur économique ; - déclaration sur l"honneur justifiant du respect par le candidat de la réglementation relative aux travailleurs handicapés (art.l.5212-1, L.5212-2, L.5212.5 et L.5212-9 du Code du Travail) ; NB : Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d"application de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l"honneur datée et signée certifiant qu"il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation ; - certificats délivrés par l"administration et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d"un certificat n"est pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée ; - copie du jugement en cas de redressement judiciaire de l"entreprise ; - attestation du candidat mentionnant qu"il n"a pas fait l"objet d"une interdiction de concourir à la présente procédure ; - extrait KBIS ou équivalent selon la nature juridique du candidat ou si le candidat est de nationalité étrangère

néant

une visite obligatoire des installations principales du service est organisée. Cette visite concerne les installations suivantes : - le réservoir d"ivry-le-temple et son compteur d"achat d"eau ; - les captages F1 et F2 de Méru ainsi que son UTEP ; - le réservoir d"hénonville à Méru ; - le captage d"esches, ainsi que son utep ;

- les installations de Chavençon (réservoir, puits captant la source et forage) ; - le captage de la source de Fresneaux-Montchevreuil ; - le réservoir-surpression de Lormeteau ; - le captage de Ribeauville, ainsi que son UTEP ; - le captage de Parfondeval, ainsi que son UTEP. Cette visite sera commune à l"ensemble des candidats selon les modalités fixées au règlement de la consultation, qui donnera lieu à la remise d"une attestation. Le rendez-vous est fixé au 12 octobre à 8h20 dans les locaux du Syndicat Mixte d"eau Potable des Sablons - 2 rue de Méru à villeneuve les sablons

précisions concernant les délais d"introduction de recours : Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours auprès du Tribunal Administratif d"amiens. Ils peuvent également introduire les recours suivants : - requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l"article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu"à la date de signature du contrat ; - référé contractuel en application de l"article L.551-13 du Code de justice administrative après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ; - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d"etat du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicités appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l"exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique