Electricity supplies (Франция - Тендер #46432443) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Rennes Номер конкурса: 46432443 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture Et Acheminement En Electricite et En Gaz Naturel
Reference number: 231152209_aoaccord-Cadre multi-attributaires, qui s"exécute par la conclusion de marchés subséquents, avec volume (quantité) maximum par lot sur la durée de l"accord cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l"appel d"offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Volume maximum du Lot no1- électricité : 450 GwhVolume maximum du Lot no2- électricité à Haute Valeur Environnementale : 70 GwhVolume maximum du Lot no3- gaz naturel : 160 GwhVolume maximum du Lot no4- biogaz : 17 GwhPour chaque lot, sous réserve d"un nombre suffisant d"offres, les cinq (5) premiers candidats issus du classement des offres, dont les offres au stade de l"accord-cadre ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus. Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée
électricité
Lot No: 1territoire de Rennes Métropole et des communes dont l"exploitation du service d"eau potable est confiée à la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais 35000 - rennes
électricité - tous segments
l"Estimation Ht indiquée pour ce lot est une estimation par rapport à sa quantité maximum
électricité à Haute Valeur Environnementale
Lot No: 2territoire de Rennes Métropole et des communes dont l"exploitation du service d"eau potable est confiée à la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais 35000 - rennes
électricité à Haute Valeur Environnementale
l"Estimation Ht indiquée pour ce lot est une estimation par rapport à sa quantité maximum
gaz naturel
Lot No: 3territoire de Rennes Métropole et des communes dont l"exploitation du service d"eau potable est confiée à la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais 35000 - rennes
gaz naturel
l"Estimation Ht indiquée pour ce lot est une estimation par rapport à sa quantité maximum
biogaz
Lot No: 4territoire de Rennes Métropole et des communes dont l"exploitation du service d"eau potable est confiée à la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais 35000 - rennes
biogaz
l"Estimation Ht indiquée pour ce lot est une estimation par rapport à sa quantité maximum
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.Déclaration sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
pour les lots no1 et 2 : Copie de l"autorisation de fourniture d"électricité " Licence " prévue à l"article L333-1 du Code de l"énergie ou, a défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire de l"accord-cadre si elle n"a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l"autorisation susmentionnée ;Pour les lots no3 et 4 : Copie de l"autorisation de fourniture du gaz naturel " Licence " prévue à l"article L443-1 du Code de l"énergie ou, a défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire de l"accord-cadre si elle n"a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l"autorisation susmentionnée ;
direction du Patrimoine Bati. Service Marches Affaires juridiques
septembre 2027
l"Estimation Ht indiquée pour ce lot est une estimation par rapport à sa quantité maximum
la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d"etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994
la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d"etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994