Electricity supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46432443)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Rennes
      place de la Mairie
      Rennes
      35000
      France
      Courriel: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.megalis.bretagne.bzh
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.megalis.bretagne.bzh
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture Et Acheminement En Electricite et En Gaz Naturel

         Numéro de référence: 231152209_ao
         
      2. Code CPV principal:
         31682000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre multi-attributaires, qui s"exécute par la conclusion de marchés subséquents, avec volume (quantité) maximum par lot sur la durée de l"accord cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l"appel d"offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Volume maximum du Lot no1- électricité : 450 GwhVolume maximum du Lot no2- électricité à Haute Valeur Environnementale : 70 GwhVolume maximum du Lot no3- gaz naturel : 160 GwhVolume maximum du Lot no4- biogaz : 17 GwhPour chaque lot, sous réserve d"un nombre suffisant d"offres, les cinq (5) premiers candidats issus du classement des offres, dont les offres au stade de l"accord-cadre ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus. Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         électricité

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de Rennes Métropole et des communes dont l"exploitation du service d"eau potable est confiée à la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais 35000 - rennes

      4. Description des prestations:
         

         électricité - tous segments

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 99 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Estimation Ht indiquée pour ce lot est une estimation par rapport à sa quantité maximum

      14. Intitulé:
          

          électricité à Haute Valeur Environnementale

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          31682000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Rennes Métropole et des communes dont l"exploitation du service d"eau potable est confiée à la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais 35000 - rennes

      17. Description des prestations:
          

          électricité à Haute Valeur Environnementale

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 18 200 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Estimation Ht indiquée pour ce lot est une estimation par rapport à sa quantité maximum

      27. Intitulé:
          

          gaz naturel

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          09123000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Rennes Métropole et des communes dont l"exploitation du service d"eau potable est confiée à la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais 35000 - rennes

      30. Description des prestations:
          

          gaz naturel

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 14 400 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          l"Estimation Ht indiquée pour ce lot est une estimation par rapport à sa quantité maximum

      40. Intitulé:
          

          biogaz

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          65200000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Rennes Métropole et des communes dont l"exploitation du service d"eau potable est confiée à la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais 35000 - rennes

      43. Description des prestations:
          

          biogaz

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 785 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          l"Estimation Ht indiquée pour ce lot est une estimation par rapport à sa quantité maximum

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.Déclaration sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour les lots no1 et 2 : Copie de l"autorisation de fourniture d"électricité " Licence " prévue à l"article L333-1 du Code de l"énergie ou, a défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire de l"accord-cadre si elle n"a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l"autorisation susmentionnée ;Pour les lots no3 et 4 : Copie de l"autorisation de fourniture du gaz naturel " Licence " prévue à l"article L443-1 du Code de l"énergie ou, a défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire de l"accord-cadre si elle n"a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l"autorisation susmentionnée ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-02
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      direction du Patrimoine Bati. Service Marches Affaires juridiques

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