Miscellaneous food products (Франция - Тендер #46432421) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de la mayenne Номер конкурса: 46432421 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la Mayenne - lots 2, 4, 6, 8, 10, 11, 12 et 14
Reference number: 2023f007p3fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la Mayenne - lots 2, 4, 6, 8, 10, 11, 12 et 14la consultation est lancée pour le compte d"un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges d"enseignement public de la Mayenne (cf. Liste des collèges adhérents en annexe à l"acte d"engagement).Elle fait suite à une première consultation lancée le 16 juin 2023 (ref Joue 2023/s 118-369878), déclarée sans suite en phase analyse.Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour un an et renouvelable 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)les prestations portent sur 8 lots décrits ci-après.À titre indicatif, la date de notification des accords-cadres est prévue le 27 décembre 2023
produits laitiers et oeufs
Lot No: 2collèges de la Mayenne 53000 - département de la Mayenne
le montant total des prestations pour la durée de l"accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 80 000 euro(s) Ht- maximum : 320 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
viandes de volailles en découpe et élaborées
Lot No: 4collèges de la Mayenne 53000 - département de la Mayenne
le montant total des prestations pour la durée de l"accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 60 000 euro(s) Ht- maximum : 240 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
viandes de boeufs et ovins
Lot No: 6collèges de la Mayenne 53000 - département de la Mayenne
le montant total des prestations pour la durée de l"accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 25 000 euro(s) Ht- maximum : 100 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
viandes de porc en découpe et charcuterie
Lot No: 8collèges de la Mayenne 53000 - département de la Mayenne
le montant total des prestations pour la durée de l"accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 45 000 euro(s) Ht- maximum : 180 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
fruits autres que pommes poires et kiwis
Lot No: 10collèges de la Mayenne 53000 - département de la Mayenne
le montant total des prestations pour la durée de l"accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 30 000 euro(s) Ht- maximum : 120 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
produits surgelés
Lot No: 11collèges de la Mayenne 53000 - département de la Mayenne
le montant total des prestations pour la durée de l"accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 60 000 euro(s) Ht- maximum : 240 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
produits de la mer
Lot No: 12collèges de la Mayenne 53000 - département de la Mayenne
le montant total des prestations pour la durée de l"accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 35 000 euro(s) Ht- maximum : 140 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
produits d"épicerie, aides culinaires et produits appertisés
Lot No: 14collèges de la Mayenne 53000 - département de la Mayenne
le montant total des prestations pour la durée de l"accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 65 000 euro(s) Ht- maximum : 260 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
début d"exécution de l"accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitairesprix ajustables.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -Afin d"optimiser l"analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons mentionnés dans le devis quantitatif, selon les dispositions indiquées dans le règlement de consultation
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr