Technical inspection services of engineering structures (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46432249)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca du pays basque
      M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
      Bayonne Cedex
      64185
      France
      Téléphone: +33 559447272
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté d"agglomération Pays Basque
      15 avenue Maréchal Foch
      Bayonne Cedex
      64185
      France
      Point(s) de contact: 64185
      Téléphone: +33 559447272
      Courriel: communication@communaute-paysbasque.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
      par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         contrôle technique annuel des dispositifs d"autosurveillance des ouvrages d"assainissement

         Numéro de référence: 2023_elmn_0049
         
      2. Code CPV principal:
         71631400
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations consistent à réaliser le contrôle technique annuel des dispositifs d"autosurveillance. Ce contrôle technique concerne les stations d"épuration supérieures ou égales à 120 kg Dbo5/J et les ouvrages sur les réseaux susceptibles de déverser une charge supérieure ou égale à 120 kg Dbo5/J, conformément à l"article 21 de l"arrête du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d"assainissement collectif. Il porte notamment sur le contrôle des équipements en débitmètrie, des préleveurs, des pluviomètres, des modalités de la constitution du conditionnement et du transport des échantillons prélevés, la vérification des contrôles analytiques et du système documentaire.Le montant total des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum Ht 60 000,00 Eur par an

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71631400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         15 avenue Maréchal Foch 64185 - bayonne Cedex

      4. Description des prestations:
         

         les prestations consistent à réaliser le contrôle technique annuel des dispositifs d"autosurveillance. Ce contrôle technique concerne les stations d"épuration supérieures ou égales à 120 kg Dbo5/J et les ouvrages sur les réseaux susceptibles de déverser une charge supérieure ou égale à 120 kg Dbo5/J, conformément à l"article 21 de l"arrête du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d"assainissement collectif. Il porte notamment sur le contrôle des équipements en débitmètrie, des préleveurs, des pluviomètres, des modalités de la constitution du conditionnement et du transport des échantillons prélevés, la vérification des contrôles analytiques et du système documentaire.Le montant total des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum Ht 60 000,00 Eur par an

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il prend effet à la date de fin du marché actuel soit le 18 décembre 2023 ou à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l"accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisée au cours des 3 dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         l"Accréditation Cofrac. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.Un certificat d"aptitude pour travailler en espaces confinés (Catec)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Financement : fonds propres de la Collectivité. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est prévue dans les conditions du Ccap sans garantie financière. Les règles de comptabilité publique propre à l"acheteur seront appliquées

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-24
      Heure locale: 09:00
      

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