Electricity (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46432229) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: syndicat Mixte RIP 36 Номер конкурса: 46432229 Дата публикации: 26-09-2023 Сумма контракта: 12 395 973 (Российский рубль) Цена оригинальная: 210 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture, acheminement d"énergie électrique et prestations de services associés pour les armoires de télécommunications propriétés du Syndicat Mixte Rip36 (puissance inférieure à 36 Kva)
accord-Cadre à bons de commande fixé à 2 ans à compter du 1er janvier 2024.
Le montant maximum de l"accord-cadre est de 210 000 euro ht pour les 2 ans
accord-Cadre à bons de commande fixé à 2 ans à compter du 1er janvier 2024. Le montant maximum de l"accord-cadre est de 210 000 euros HT pour les 2 ans
formulaire de candidature
formulaire de candidature
formulaire de candidature
financement sur les crédits budgétaires du Rip36. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. L"Accord-Cadre pourra être attribué à un groupement d"entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - lettre de candidature à signer - déclaration du candidat Dc2 - liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
- référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
- référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale