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Electricity (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46432229)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: syndicat Mixte RIP 36
Номер конкурса: 46432229
Дата публикации: 26-09-2023
Сумма контракта: 12 395 973 (Российский рубль) Цена оригинальная: 210 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023092120231024 17:00OtherContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      syndicat Mixte RIP 36
      hôtel du département - place de la Victoire et des Alliés
      Châteauroux
      36000
      France
      Courriel: drtpe-smgp@indre.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: syndicat mixte ouvert
    5. Activité principale:
      Autre activité: haut débit, aménagement numérique
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture, acheminement d"énergie électrique et prestations de services associés pour les armoires de télécommunications propriétés du Syndicat Mixte Rip36 (puissance inférieure à 36 Kva)

      2. Code CPV principal:
        09310000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        accord-Cadre à bons de commande fixé à 2 ans à compter du 1er janvier 2024.

        Le montant maximum de l"accord-cadre est de 210 000 euro ht pour les 2 ans

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        09310000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        accord-Cadre à bons de commande fixé à 2 ans à compter du 1er janvier 2024. Le montant maximum de l"accord-cadre est de 210 000 euros HT pour les 2 ans

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 20
        Prix - Pondération: 80
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-01-01
        Fin: 2025-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        formulaire de candidature

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        formulaire de candidature

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        formulaire de candidature

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-24
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      financement sur les crédits budgétaires du Rip36. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. L"Accord-Cadre pourra être attribué à un groupement d"entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - lettre de candidature à signer - déclaration du candidat Dc2 - liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif
        2 Cours Bugeaud CS 40410
        Limoges Cedex
        87011
        France
        Point(s) de contact: 87011
        Téléphone: +33 555339155
        Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
        Fax: +33 555339160
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).

        - référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).

        - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

        - recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

        - recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

        - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).

        - référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).

        - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

        - recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

        - recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

        - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-21

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