Catering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46432071)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté d"alès Agglomération
      2 Rue Michelet
      Ales
      30105
      France
      Téléphone: +33 466788900
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.midilibre-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues alès Agglomération
      service marches publics
      Alès
      30100
      France
      Point(s) de contact: 30100
      Courriel: valentin.coudene@alesagglo.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.midilibre-marchespublics.com
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
      par voie électronique via: http://www.midilibre-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de services traiteur

         Numéro de référence: 2023traiteur
         
      2. Code CPV principal:
         55520000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         marché à procédure adaptée (art. L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3°du Cpp)Afin de rationaliser les achats en permettant des économies d"échelle et gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation de contrats, la Communauté Alès Agglomération, la Ville d"alès et le Centre Communal d"action Sociale de la Ville d"alès ont décidé de constituer un groupement de commandes sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, pour bénéficier d"un marché relatif à des prestations de services traiteur.Aucune avance ne sera versée.Financement du marché : fonds propres des entités du groupement de commande.Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d"intérêts moratoires (Bce majoré de 8points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).Variation des prix : fermes, actualisables et révisables

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         petit déjeuner (marché réservé)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         55520000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent lot est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l"objet est l"intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.Le présent marché est un accord-cadre sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 5 000,00 euro(s) (H.T.). Le descriptif complet des prestations ainsi que les délais d"exécution sont détaillés dans le Cctp propre à chaque lot

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         au titre de chaque lot, l"accord-cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa date de notification. L"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          cocktails, plateaux repas

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          55520000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le présent marché est un accord-cadre sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 80 000,00 euro(s) (H.T.). Le descriptif complet des prestations ainsi que les délais d"exécution sont détaillés dans le Cctp propre à chaque lot

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          au titre de chaque lot, l"accord-cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa date de notification. L"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          buffets froids, buffets chauds

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          55520000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          le présent marché est un accord-cadre sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 80 000,00 euro(s) (H.T.). Le descriptif complet des prestations ainsi que les délais d"exécution sont détaillés dans le Cctp propre à chaque lot

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          au titre de chaque lot, l"accord-cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa date de notification. L"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          dîners de gala

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          55520000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          le présent marché est un accord-cadre sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 40 000,00 euro(s) (H.T.). Le descriptif complet des prestations ainsi que les délais d"exécution sont détaillés dans le Cctp propre à chaque lot

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          au titre de chaque lot, l"accord-cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa date de notification. L"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          repas des aînés

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          55520000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          le présent marché est un accord-cadre sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 65 000,00 euro(s) (H.T.). Le descriptif complet des prestations ainsi que les délais d"exécution sont détaillés dans le Cctp propre à chaque lot.Conformément à l"article 5.2 du règlement de la consultation, le candidat présentera gratuitement les échantillons demandés le mercredi 18 octobre 2023 entre 9h20 et 10h20 à l"accueil Bâtiment Atome 2, rue Michelet 30100 Ales.Les échantillons ne sont donc pas à déposer en même temps que l"offre. Les modalités de livraison sont précisées à l"article 5.2.2 dudit Règlement.Le jour et la date de livraison des échantillons indiqués ci-dessus devront impérativement être respectés, ceux qui parviendront hors délai seront refusés

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          au titre de chaque lot, l"accord-cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa date de notification. L"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le lot 1 est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l"objet est l"intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Marchés réservés au secteur du travail protégé et adapté (Stpa), aux entreprises adaptées (Ea),Services d"aide par le travail (Esat) ou équivalent du secteur du handicap conformément aux articles L. 2113-12 du code de la commande publique, L. 5213-13 du code du travail (Ct), article L. 344-2 du code de l"action sociale et des familles. Un acheteur peut réserver un marché ou un lot d"un marché : - uniquement aux Stpa - uniquement aux Siae - ou à la fois aux Stpa et aux Siae (article L. 2113-14 du code de la commande publique)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-16
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-18
      Heure locale: 12:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция