Catering services (Франция - Тендер #46432071)

1. Section I
   1. Name and addresses
      communauté d"alès Agglomération
      2 Rue Michelet
      Ales
      30105
      France
      Telephone: +33 466788900
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.midilibre-marchespublics.com
      Additional information can be obtained from alès Agglomération
      service marches publics
      Alès
      30100
      France
      Contact person: 30100
      E-mail: valentin.coudene@alesagglo.fr
      Internet address(es):
      Main address: http://www.midilibre-marchespublics.com
      Address of the buyer profile: http://www.midilibre-marchespublics.com
      electronically via: http://www.midilibre-marchespublics.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations de services traiteur

         Reference number: 2023traiteur
         
      2. Main CPV code:
         55520000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         marché à procédure adaptée (art. L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3°du Cpp)Afin de rationaliser les achats en permettant des économies d"échelle et gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation de contrats, la Communauté Alès Agglomération, la Ville d"alès et le Centre Communal d"action Sociale de la Ville d"alès ont décidé de constituer un groupement de commandes sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, pour bénéficier d"un marché relatif à des prestations de services traiteur.Aucune avance ne sera versée.Financement du marché : fonds propres des entités du groupement de commande.Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d"intérêts moratoires (Bce majoré de 8points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).Variation des prix : fermes, actualisables et révisables

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         petit déjeuner (marché réservé)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         55520000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         le présent lot est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l"objet est l"intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.Le présent marché est un accord-cadre sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 5 000,00 euro(s) (H.T.). Le descriptif complet des prestations ainsi que les délais d"exécution sont détaillés dans le Cctp propre à chaque lot

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         au titre de chaque lot, l"accord-cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa date de notification. L"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          cocktails, plateaux repas

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          55520000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          le présent marché est un accord-cadre sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 80 000,00 euro(s) (H.T.). Le descriptif complet des prestations ainsi que les délais d"exécution sont détaillés dans le Cctp propre à chaque lot

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          au titre de chaque lot, l"accord-cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa date de notification. L"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
      27. Title:
          

          buffets froids, buffets chauds

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          55520000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          le présent marché est un accord-cadre sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 80 000,00 euro(s) (H.T.). Le descriptif complet des prestations ainsi que les délais d"exécution sont détaillés dans le Cctp propre à chaque lot

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          au titre de chaque lot, l"accord-cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa date de notification. L"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          
      40. Title:
          

          dîners de gala

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          55520000
          
      42. Place of performance:
          
      43. Description of the procurement:
          

          le présent marché est un accord-cadre sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 40 000,00 euro(s) (H.T.). Le descriptif complet des prestations ainsi que les délais d"exécution sont détaillés dans le Cctp propre à chaque lot

      44. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      45. Estimated value:
          
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          au titre de chaque lot, l"accord-cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa date de notification. L"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          
      53. Title:
          

          repas des aînés

          Lot No: 5
          
      54. Additional CPV code(s):
          55520000
          
      55. Place of performance:
          
      56. Description of the procurement:
          

          le présent marché est un accord-cadre sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 65 000,00 euro(s) (H.T.). Le descriptif complet des prestations ainsi que les délais d"exécution sont détaillés dans le Cctp propre à chaque lot.Conformément à l"article 5.2 du règlement de la consultation, le candidat présentera gratuitement les échantillons demandés le mercredi 18 octobre 2023 entre 9h20 et 10h20 à l"accueil Bâtiment Atome 2, rue Michelet 30100 Ales.Les échantillons ne sont donc pas à déposer en même temps que l"offre. Les modalités de livraison sont précisées à l"article 5.2.2 dudit Règlement.Le jour et la date de livraison des échantillons indiqués ci-dessus devront impérativement être respectés, ceux qui parviendront hors délai seront refusés

      57. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      58. Estimated value:
          
          
      59. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          au titre de chaque lot, l"accord-cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa date de notification. L"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

      60. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      61. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      62. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      63. Information about electronic catalogues:
          
          
      64. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      65. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         le lot 1 est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l"objet est l"intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Marchés réservés au secteur du travail protégé et adapté (Stpa), aux entreprises adaptées (Ea),Services d"aide par le travail (Esat) ou équivalent du secteur du handicap conformément aux articles L. 2113-12 du code de la commande publique, L. 5213-13 du code du travail (Ct), article L. 344-2 du code de l"action sociale et des familles. Un acheteur peut réserver un marché ou un lot d"un marché : - uniquement aux Stpa - uniquement aux Siae - ou à la fois aux Stpa et aux Siae (article L. 2113-14 du code de la commande publique)

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-16
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-18
      Local time: 12:00
      

Источник закупки

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