Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46431943)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      GRAND DELTA HABITAT
      3 rue Martin Luther King
      AVIGNON Cedex 1
      84054
      France
      Téléphone: +33 490272219
      Courriel: patricia.angelier@granddelta.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société Coopérative d"Intérêt Collectif d"HLM
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Logement et Développement collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DE MAÎTRISE D"OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE GRAND DELTA HABITAT

      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, désignés ci-après "marchés subséquents", portant sur des missions de maîtrise d"oeuvre pour des opérations de constructions neuves et de réhabilitations de logements locatifs sociaux pour le compte de Grand Delta Habitat.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         GRAND AVIGNON (y compris Gard Rhodanien)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, portant sur des missions de maîtrise d"oeuvre pour des opérations de constructions neuves et de réhabilitations de logements locatifs sociaux pour le compte de Grand Delta Habitat.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale d"un an, qui court à compter de sa date de notification.

         L"accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d"un (1) an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. La date de reconduction est la date d"anniversaire de l"accord-cadre. La reconduction s"impose au titulaire qui ne peut y renoncer.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          VAUCLUSE (hors Grand Avignon), ALPES DE HAUTE-PROVENCE et DROME

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71000000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, portant sur des missions de maîtrise d"oeuvre pour des opérations de constructions neuves et de réhabilitations de logements locatifs sociaux pour le compte de Grand Delta Habitat.

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale d"un an, qui court à compter de sa date de notification.

          L"accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d"un (1) an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. La date de reconduction est la date d"anniversaire de l"accord-cadre. La reconduction s"impose au titulaire qui ne peut y renoncer.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          GARD (hors Gard Rhodanien) et ARRONDISSEMENT D"ARLES

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71000000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, portant sur des missions de maîtrise d"oeuvre pour des opérations de constructions neuves et de réhabilitations de logements locatifs sociaux pour le compte de Grand Delta Habitat.

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale d"un an, qui court à compter de sa date de notification.

          L"accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d"un (1) an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. La date de reconduction est la date d"anniversaire de l"accord-cadre. La reconduction s"impose au titulaire qui ne peut y renoncer.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          BOUCHES-DU-RHONE (Hors Arrondissement d"ARLES) et ARRONDISSEMENT DE TOULON

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71000000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, portant sur des missions de maîtrise d"oeuvre pour des opérations de constructions neuves et de réhabilitations de logements locatifs sociaux pour le compte de Grand Delta Habitat.

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale d"un an, qui court à compter de sa date de notification.

          L"accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d"un (1) an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. La date de reconduction est la date d"anniversaire de l"accord-cadre. La reconduction s"impose au titulaire qui ne peut y renoncer.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Cf. Règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-31
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-31
      Heure locale: 14:00
      

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