Road construction works (Франция - Тендер #46431939) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite de corse Номер конкурса: 46431939 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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rd 268 / Rd 59 Aménagement de la traversée de Levie section 2
Reference number: 2023-3dip-0265rd 268 / Rd 59 Aménagement de la traversée de Levie section 2conformément aux articles L2111-1 à L2111-3 et L2112-2 du code de la commande publique, une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique est incluse dans le cahier des charges de ce marché.L"entreprise qui se verra attribuer le lot no1 du marché devra réaliser une action d"insertion qui permette l"accès ou le retour à l"emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
génie civil
Lot No: 01levie 20170 - levie
génie civil
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
1 mois de préparation + 20 mois de travaux
enrobés
Lot No: 02levie 20170 - levie
enrobés
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
1 mois de préparation + 2 mois de travaux
signalisation
Lot No: 03levie 20170 - levie
signalisation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
1 mois de préparation + 1 mois de travaux
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Pour le lot 1 : 4 000 000 euro(s) au moins une fois au cours des trois dernières annéesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc. - Les prix sont révisables. - Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique
1 mois de préparation + 20 mois de travaux
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée