Building-inspection services (Франция - Тендер #46431927) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté d"agglo Valenciennes Métropole Номер конкурса: 46431927 Дата публикации: 26-09-2023 Сумма контракта: 35 417 066 (Российский рубль) Цена оригинальная: 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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missions de diagnostics structurels relatifs au patrimoine bâti sur le territoire de Valenciennes Métropole.
le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostics structurels relatifs au patrimoine bâti sur le territoire de Valenciennes Métropole.
le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostics structurels relatifs au patrimoine bâti sur le territoire de Valenciennes Métropole.
le marché est conclu pour une durée courant d"un an à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Il est renouvelable tacitement trois fois un an une durée totale maximum possible de quatre ans.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l"article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Le marché est renouvelable tacitement trois fois un an une durée totale maximum possible de quatre ans
le marché est conclu pour une durée courant d"un an à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable tacitement trois fois un an une durée totale maximum possible de quatre ans
dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr
référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. - introduction d"un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. . Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. - introduction d"un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. . Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr