Seminar organisation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46431639) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: APEC Номер конкурса: 46431639 Дата публикации: 26-09-2023 Сумма контракта: 35 417 066 (Российский рубль) Цена оригинальная: 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestation de conseil stratégique et animation de séminaires internes
Numéro de référence: 23s0039L"accord-cadre concerne des prestations intellectuelles d"expertise en termes de conseil stratégique, de méthodologie et de proposition d"animation lors des séminaires internes pour accompagner la direction et les départements internes de l"Apec
L"accord-cadre concerne des prestations intellectuelles d"expertise en termes de conseil stratégique, de méthodologie et de proposition d"animation lors des séminaires internes pour accompagner la direction et les départements internes de l"Apec
Le contrat est reconductible 3 fois maximum, par période de 12 mois, tacitement, soit une durée maximale de 48 mois
- Une déclaration sur l"honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l"ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur URL : www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
- copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents
- l"acte d"engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.apec.marches-publics.info
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l"ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l"absence de publication d"avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l"ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l"absence de publication d"avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.