Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46431588)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sictiam
      business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - cs70257
      Sophia Antipolis Cedex
      06905
      France
      Téléphone: +33 492969292
      Courriel: marches@sictiam.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Syndicat mixte informatique
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Syndicat mixte informatique
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         services D"Assurances pour les besoins du sictiam - 2 LOTS

      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet la passation d"un marché de services d"assurances pour les besoins du SICTIAM - 2 lots (assurance des infrastructures de communications électroniques, et assurance dommages aux biens et risques annexes)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 351 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 2
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance infrastructures de communications électroniques

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet la passation d"un marché de services d"assurances des infrastructures de communications électroniques pour les besoins du Sictiam.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L"Acheteur autorise la présentation d"une variante libre. Les variantes libres sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Elles sont facultatives. Le SICTIAM pourra choisir de retenir l"offre correspondant à la solution de base ou choisir une variante libre.le marché prend effet à compter du 01/01/2024, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2024 au 31/12/2027), avec faculté de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année.l"échéance du contrat est fixée au 1er Janvier de chaque année. La prime est annuelle. Elle est payable d"avance, à chaque échéance.sur chaque appel de prime l"assureur devra faire figurer l"indice de référence et en cas de variation de cet indice, le nouvel indice

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          en application de l"article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l"acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la forme du contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel selon les prix indiqués dans l"acte d"engagement (Ae) du titulaire.Le montant estimatif du marché, sur 4 ans, est de 300 000 euros hors taxes

      14. Intitulé:
          

          assurance dommages aux biens et risques annexes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          la présente consultation a pour objet la passation d"un marché de services d"assurances dommages aux biens et risques annexes.la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L"Acheteur autorise la présentation d"une variante libre. Les variantes libres sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Elles sont facultatives. Le SICTIAM pourra choisir de retenir l"offre correspondant à la solution de base ou choisir une variante libre.le marché prend effet à compter du 01/01/2024, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2024 au 31/12/2027), avec faculté de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année.l"échéance du contrat est fixée au 1er Janvier de chaque année. La prime est annuelle. Elle est payable d"avance, à chaque échéance.sur chaque appel de prime l"assureur devra faire figurer l"indice de référence et en cas de variation de cet indice, le nouvel indice

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 51 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          en application de l"article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l"acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.la durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          la forme du contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel selon les prix indiqués dans l"acte d"engagement (Ae) du titulaire.Le montant estimatif du marché, sur 4 ans, est de 51 000 euros hors taxes

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Attestations d"assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l"objet du marché.l"utilisation du Dc1 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - lettre de candidature dûment complétée ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- en cas de groupement un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement ;- une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier : n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives, et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.les candidats retrouveront plus de détails à l"article 4.2 du Règlement de la Consultation (Rc)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         l"Utilisation du Dc2 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- un numéro unique d"identification permettant d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique ;- l"Attestation d"immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d"assurances, en cours de validité.les candidats retrouveront plus de détails à l"article 4.2 du Règlement de la Consultation (Rc)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         l"Utilisation du Dc2 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - ressources humaines et techniques ;- références/Expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature, datant de moins de trois années.les candidats retrouveront plus de détails à l"article 4.2 du Règlement de la Consultation (Rc)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-31
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-31
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      sictiam

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      le service de la commande publique du SICTIAM

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