Insurance services (Франция - Тендер #46431588)

1. Section I
   1. Name and addresses
      sictiam
      business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - cs70257
      Sophia Antipolis Cedex
      06905
      France
      Telephone: +33 492969292
      E-mail: marches@sictiam.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Syndicat mixte informatique
      
   5. Main activity:
      Other activity: Syndicat mixte informatique
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         services D"Assurances pour les besoins du sictiam - 2 LOTS

      2. Main CPV code:
         66510000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation a pour objet la passation d"un marché de services d"assurances pour les besoins du SICTIAM - 2 lots (assurance des infrastructures de communications électroniques, et assurance dommages aux biens et risques annexes)

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 351 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         maximum number of lots: 2
         Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
         
   2. Description
      1. Title:
         

         assurance infrastructures de communications électroniques

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         66510000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         la présente consultation a pour objet la passation d"un marché de services d"assurances des infrastructures de communications électroniques pour les besoins du Sictiam.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L"Acheteur autorise la présentation d"une variante libre. Les variantes libres sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Elles sont facultatives. Le SICTIAM pourra choisir de retenir l"offre correspondant à la solution de base ou choisir une variante libre.le marché prend effet à compter du 01/01/2024, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2024 au 31/12/2027), avec faculté de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année.l"échéance du contrat est fixée au 1er Janvier de chaque année. La prime est annuelle. Elle est payable d"avance, à chaque échéance.sur chaque appel de prime l"assureur devra faire figurer l"indice de référence et en cas de variation de cet indice, le nouvel indice

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 300 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          en application de l"article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l"acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          la forme du contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel selon les prix indiqués dans l"acte d"engagement (Ae) du titulaire.Le montant estimatif du marché, sur 4 ans, est de 300 000 euros hors taxes

      14. Title:
          

          assurance dommages aux biens et risques annexes

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          66510000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          la présente consultation a pour objet la passation d"un marché de services d"assurances dommages aux biens et risques annexes.la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L"Acheteur autorise la présentation d"une variante libre. Les variantes libres sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Elles sont facultatives. Le SICTIAM pourra choisir de retenir l"offre correspondant à la solution de base ou choisir une variante libre.le marché prend effet à compter du 01/01/2024, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2024 au 31/12/2027), avec faculté de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année.l"échéance du contrat est fixée au 1er Janvier de chaque année. La prime est annuelle. Elle est payable d"avance, à chaque échéance.sur chaque appel de prime l"assureur devra faire figurer l"indice de référence et en cas de variation de cet indice, le nouvel indice

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 51 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: yes
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          en application de l"article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l"acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.la durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          la forme du contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel selon les prix indiqués dans l"acte d"engagement (Ae) du titulaire.Le montant estimatif du marché, sur 4 ans, est de 51 000 euros hors taxes

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Attestations d"assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l"objet du marché.l"utilisation du Dc1 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - lettre de candidature dûment complétée ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- en cas de groupement un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement ;- une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier : n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives, et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.les candidats retrouveront plus de détails à l"article 4.2 du Règlement de la Consultation (Rc)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         l"Utilisation du Dc2 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- un numéro unique d"identification permettant d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique ;- l"Attestation d"immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d"assurances, en cours de validité.les candidats retrouveront plus de détails à l"article 4.2 du Règlement de la Consultation (Rc)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         l"Utilisation du Dc2 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - ressources humaines et techniques ;- références/Expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature, datant de moins de trois années.les candidats retrouveront plus de détails à l"article 4.2 du Règlement de la Consultation (Rc)

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-31
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-31
      Local time: 14:00
      Place:

      sictiam

      Information about authorised persons and opening procedure:

      le service de la commande publique du SICTIAM

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция