Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46431527)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EST METROPOLE HABITAT
      55 Rue de la Soie - BP 45030
      Villeurbanne cedex
      69602
      France
      Courriel: Marches@est-metropole-habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DUAr4UNdpz
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DUAr4UNdpz
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de MOE pour la réhabilitation et la construction de logements étudiants au 3 rue Mistral à Villeurbanne

         Numéro de référence: DT. MOE 3 rue Mistral.MNDC
         
      2. Code CPV principal:
         71200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Marché de maitrise d"oeuvre pour l"Acquisition Amélioration afin de produire des logements étudiants au 3 rue Mistral à Villeurbanne

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71200000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Marché de MOE pour l"acquisition amélioration d"une résidence universitaire -3 rue Mistral 69100 VILLEURBANNE

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 4
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         - Les compétences et la qualité des moyens présentés par l"équipe ou le candidat au regard du projet à mener (notesur 10).- La qualité architecturale, technique, environnementale et innovante des références de même nature (note sur 10).

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Tranche optionnelle : OPC

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat produit :- Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Conformément à l"article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L"acheteur se réserve la possibilité d"exclure la participation d"un opérateur économique qui se trouve dans l"une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.- conformément à l"article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique : Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu"il ne se trouve pas dans l"une des situations mentionnées à l"article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-conformément à l"article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique : les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;-Conformément à l"article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu"un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion ;-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l"identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l"ensemble des membres du groupement. A défaut de signatured"un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l"étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.- Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents.Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         CA minimum : 100 000 euro(s) pour l"architecte mandataire

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         3 références :1 référence en AA ou réhabilitations d"un immeuble collectif 1 référence en surélévation 1 référence libre : sera apprécié une référence en logement sociale ou sur une opération de petit logement type logement étudiante ou résidence sociale. L"ensemble des références doivent dater de moins de 10 ans et à minima en phase chantier et de préférences livrées et réceptionnées.Consignes de présentations : 1 page A4 pour chaque référence de l"architecte - suivant modèle EMH sous format Word à téléchargerTrame de tableau Excel à télécharger par les candidats pour la présentation des équipes et références.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Inscription à l"ordre des architectes (minimum 2 architectes dans la structure)- Compétences exigées dans le groupement : - BET Fluide / Thermique /HQE- BET Structure - Economiste- OPC

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Il n"existe pas d"exclusivité pour le présent appel à concurrence ni de prime allouée aux trois candidats admis à remettre une offre.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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