Architectural and related services (Франция - Тендер #46431527) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: EST METROPOLE HABITAT Номер конкурса: 46431527 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
Marché de MOE pour la réhabilitation et la construction de logements étudiants au 3 rue Mistral à Villeurbanne
Reference number: DT. MOE 3 rue Mistral.MNDCMarché de maitrise d"oeuvre pour l"Acquisition Amélioration afin de produire des logements étudiants au 3 rue Mistral à Villeurbanne
Marché de MOE pour l"acquisition amélioration d"une résidence universitaire -3 rue Mistral 69100 VILLEURBANNE
- Les compétences et la qualité des moyens présentés par l"équipe ou le candidat au regard du projet à mener (notesur 10).- La qualité architecturale, technique, environnementale et innovante des références de même nature (note sur 10).
Tranche optionnelle : OPC
Le candidat produit :- Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Conformément à l"article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L"acheteur se réserve la possibilité d"exclure la participation d"un opérateur économique qui se trouve dans l"une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.- conformément à l"article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique : Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu"il ne se trouve pas dans l"une des situations mentionnées à l"article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-conformément à l"article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique : les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;-Conformément à l"article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu"un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion ;-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l"identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l"ensemble des membres du groupement. A défaut de signatured"un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l"étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.- Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents.Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.
Minimum level(s) of standards possibly required:CA minimum : 100 000 euro(s) pour l"architecte mandataire
3 références :1 référence en AA ou réhabilitations d"un immeuble collectif 1 référence en surélévation 1 référence libre : sera apprécié une référence en logement sociale ou sur une opération de petit logement type logement étudiante ou résidence sociale. L"ensemble des références doivent dater de moins de 10 ans et à minima en phase chantier et de préférences livrées et réceptionnées.Consignes de présentations : 1 page A4 pour chaque référence de l"architecte - suivant modèle EMH sous format Word à téléchargerTrame de tableau Excel à télécharger par les candidats pour la présentation des équipes et références.
Minimum level(s) of standards possibly required:- Inscription à l"ordre des architectes (minimum 2 architectes dans la structure)- Compétences exigées dans le groupement : - BET Fluide / Thermique /HQE- BET Structure - Economiste- OPC
Il n"existe pas d"exclusivité pour le présent appel à concurrence ni de prime allouée aux trois candidats admis à remettre une offre.
Selon les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l"Union européenne de l"avis d"attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d"État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Selon les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l"Union européenne de l"avis d"attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d"État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.