Surface work for roads (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46431502)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      collectivité européenne d"alsace
      place du Quartier Blanc
      Strasbourg Cedex 9
      67964
      France
      Téléphone: +33 389306323
      Courriel: djana.remache@alsace.eu
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.alsace.eu/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mise en oeuvre d"enrobés projetés sur le territoire de la Collectivité européenne d"alsace

         Numéro de référence: 23000159
         
      2. Code CPV principal:
         45233220
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         restauration de l"étanchéité de la chaussée sur les routes du territoire de la Collectivité européenne d"alsace. Les dégradations ponctuelles pouvant être traité en enrobés projetés sont les suivantes :- bouchage de nid de poule- dégradations superficielles- pelade ou arrachement- petits faïençage- déformations peu importantesles prestations comprennent également :- la signalisation temporaire de chantier,- le nettoyage de la zone de réparation par lavage à l"eau pulvérisée et par soufflage,- le séchage de la zone de réparation- l"Application d"une couche d"accrochage,- la projection de granulat enrobé d"émulsion pour le colmatage de la dégradation,- la projection d"un granulat sec pour la fermeture et le jointage de la dégradation selon les instructions du maître d"oeuvre,- le compactage

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         service routier de Haguenau

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233220
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         alsace

      4. Description des prestations:
         

         restauration de l"étanchéité de la chaussée sur les routes du territoire de la Collectivité européenne d"alsace. Les dégradations ponctuelles pouvant être traité en enrobés projetés sont les suivantes :- bouchage de nid de poule- dégradations superficielles- pelade ou arrachement- petits faïençage- déformations peu importantesles prestations comprennent également :- la signalisation temporaire de chantier,- le nettoyage de la zone de réparation par lavage à l"eau pulvérisée et par soufflage,- le séchage de la zone de réparation- l"Application dune couche d"accrochage,- la projection de granulat enrobé d"émulsion pour le colmatage de la dégradation,- la projection d"un granulat sec pour la fermeture et le jointage de la dégradation selon les instructions du maître d"oeuvre,- le compactage

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
         Prix - Pondération: 85
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          reconductions

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          lot 01 - service routier de Haguenau : accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150.000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          service routier de Saverne

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233220
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          alsace

      17. Description des prestations:
          

          restauration de l"étanchéité de la chaussée sur les routes du territoire de la Collectivité européenne d"alsace. Les dégradations ponctuelles pouvant être traité en enrobés projetés sont les suivantes :- bouchage de nid de poule- dégradations superficielles- pelade ou arrachement- petits faïençage- déformations peu importantesles prestations comprennent également :- la signalisation temporaire de chantier,- le nettoyage de la zone de réparation par lavage à l"eau pulvérisée et par soufflage,- le séchage de la zone de réparation- l"Application d"une couche d"accrochage,- la projection de granulat enrobé d"émulsion pour le colmatage de la dégradation,- la projection d"un granulat sec pour la fermeture et le jointage de la dégradation selon les instructions du maître d"oeuvre,- le compactage

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
          Prix - Pondération: 85
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          reconductions

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          lot 02 - service routier de Saverne : accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150.000 euro(s) (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          service routier de Sélestat

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233220
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          alsace

      30. Description des prestations:
          

          restauration de l"étanchéité de la chaussée sur les routes du territoire de la Collectivité européenne d"alsace. . Les dégradations ponctuelles pouvant être traité en enrobés projetés sont les suivantes :- bouchage de nid de poule- dégradations superficielles- pelade ou arrachement- petits faïençage- déformations peu importantesles prestations comprennent également :- la signalisation temporaire de chantier,- le nettoyage de la zone de réparation par lavage à l"eau pulvérisée et par soufflage,- le séchage de la zone de réparation- l"Application d"une couche d"accrochage,- la projection de granulat enrobé d"émulsion pour le colmatage de la dégradation,- la projection d"un granulat sec pour la fermeture et le jointage de la dégradation selon les instructions du maître d"oeuvre,- le compactage

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
          Prix - Pondération: 85
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          reconductions

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          lot 03 - service routier de Sélestat :accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150.000 euro(s) (H.T.).

      40. Intitulé:
          

          service routier de Colmar

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233220
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          alsace

      43. Description des prestations:
          

          restauration de l"étanchéité de la chaussée sur les routes du territoire de la Collectivité européenne d"alsace.les dégradations ponctuelles pouvant être traité en enrobés projetés sont les suivantes :- bouchage de nid de poule- dégradations superficielles- pelade ou arrachement- petits faïençage- déformations peu importantesles prestations comprennent également :- la signalisation temporaire de chantier,- le nettoyage de la zone de réparation par lavage à l"eau pulvérisée et par soufflage,- le séchage de la zone de réparation- l"Application d"une couche d"accrochage,- la projection de granulat enrobé d"émulsion pour le colmatage de la dégradation,- la projection d"un granulat sec pour la fermeture et le jointage de la dégradation selon les instructions du maître d"oeuvre,- le compactage

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
          Prix - Pondération: 85
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          reconductions

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          lot 04 - service routier de Colmar : accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150.000 euro(s) (H.T.).

      53. Intitulé:
          

          service routier de Mulhouse

          Lot nº: 05
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233220
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          alsace

      56. Description des prestations:
          

          restauration de l"étanchéité de la chaussée sur les routes de la Collectivité européenne d"alsace. Les dégradations ponctuelles pouvant être traité en enrobés projetés sont les suivantes :- bouchage de nid de poule- dégradations superficielles- pelade ou arrachement- petits faïençage- déformations peu importantesles prestations comprennent également :- la signalisation temporaire de chantier,- le nettoyage de la zone de réparation par lavage à l"eau pulvérisée et par soufflage,- le séchage de la zone de réparation- l"Application d"une couche d"accrochage,- la projection de granulat enrobé d"émulsion pour le colmatage de la dégradation,- la projection d"un granulat sec pour la fermeture et le jointage de la dégradation selon les instructions du maître d"oeuvre,- le compactage

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
          Prix - Pondération: 85
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          reconductions

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          lot 05 - service routier de Mulhouse : accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150.000 euro(s) (H.T.).

      66. Intitulé:
          

          service routier de Saint-Louis

          Lot nº: 06
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233220
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          alsace

      69. Description des prestations:
          

          restauration de l"étanchéité de la chaussée sur les routes du territoire de la Collectivité européenne d"alsace. . Les dégradations ponctuelles pouvant être traité en enrobés projetés sont les suivantes :- bouchage de nid de poule- dégradations superficielles- pelade ou arrachement- petits faïençage- déformations peu importantesles prestations comprennent également :- la signalisation temporaire de chantier,- le nettoyage de la zone de réparation par lavage à l"eau pulvérisée et par soufflage,- le séchage de la zone de réparation- l"Application d"une couche d"accrochage,- la projection de granulat enrobé d"émulsion pour le colmatage de la dégradation,- la projection d"un granulat sec pour la fermeture et le jointage de la dégradation selon les instructions du maître d"oeuvre,- le compactage

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
          Prix - Pondération: 85
          
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          reconductions

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          lot 06 - service routier de Saint-Louis :accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150.000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementformulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration chiffre d"affaires : déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou Dc2)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.liste des moyens techniques : déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du ou des marchés.description techniques des moyens et mesures employées : Description de l"équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.gestion environnementale : L"Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 13:00
      

Источник закупки

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