Sewerage management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46431367) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de La Baule-Escoublac Номер конкурса: 46431367 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance et exploitation des infrastructures d"eaux pluviales
Numéro de référence: 23mlb0046aooles prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Maintenance et exploitation des infrastructures d"eaux pluviales, des postes privés de relevage des eaux usées de la ville, des pompages d"eau brute du service des espaces verts, de séparateurs à hydrocarbures et de bacs à graisse
la Baule-Escoublac44500 La Baule-Escoublac 44500 - la Baule-Escoublac
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Maintenance et exploitation des infrastructures d"eaux pluviales, des postes privés de relevage des eaux usées de la ville, des pompages d"eau brute du service des espaces verts, de séparateurs à hydrocarbures et de bacs à graisse
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
voir Ccap
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique