Engineering design services for the construction of civil engineering works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46431209) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: dreal grand est Номер конкурса: 46431209 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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rn4 - mise à 2x2 voies entre Gogney et Saint-Georges Mission de maîtrise d"oeuvre relative aux ouvrages d"art - missions ACT et VISA
ce marché s"inscrit dans la phase d"exécution des travaux pour la mise à 2x2 voies de la Rn4 entre Gogney et Saint-Georges.
La prestation se décline en missions ACT et VISA ainsi que deux missions complémentaires, détaillées dans les documents de la consultation
ce marché s"inscrit dans les phases de passation des marchés de travaux et de préparation des travaux pour la mise à 2x2 voies de la Rn4 entre Gogney et Saint-Georges. Le présent marché est un marché de maîtrise d"oeuvre. La prestation se décline en plusieurs missions détaillées dans les documents de la consultation. Elle concerne 6 ouvrages d"art de rétablissement routier (PI et Ps) et 8 ouvrages de franchissement hydraulique, parfois conjoints
durée du marché estimée, tributaire des durées de réalisation successives des ouvrages d"art
liste et description succincte des conditions : Mentionnées dans les documents de la consultation
dreal/st/moa/metz
Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:l"Ouverture des plis ne sera pas publique
durée du marché estimée, tributaire des durées de réalisation successives des ouvrages d"art
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n"est pas possible en cas de publication d"un avis d"intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative)
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n"est pas possible en cas de publication d"un avis d"intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative)
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché