Survey analysis services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46431067)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      delegation secu circulation routieres
      place Beauvau
      Paris
      75008
      France
      Courriel: Dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2379204&orgAcronyme=g6l
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         observation par sondages de parametres de la circulation routiere

         Numéro de référence: DSR-ONISR-2023-4
         
      2. Code CPV principal:
         79311300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les observations par sondages des paramètres de la circulation routière consistent à dépêcher des techniciens spécialisés sur le réseau routier français, afin d"effectuer des enquêtes visuelles ou avec du matériel approprié portant sur la circulation routière et le comportement des conducteurs. Ces relevés, totalement indépendants de ceux pratiqués par les forces de l"ordre, donnent un éclairage sur les vitesses pratiquées par les différentes catégories d"usagers et sur leur comportement, selon les différents réseaux routiers de jour comme de nuit; Le présent marché a pour objet la construction d?indicateurs de performance du réseau routier français via la réalisation des mesures et observations pour la durée du marché, selon des modalités assurant une continuité avec les séries de données des années précédentes

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         observation des vitesses et des comportements par radars et observations visuelles

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311300
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         observation des vitesses et des comportements par radars et observations visuelles qui comprend 3 sous-lots (1.1. Vitesses par radars, 1.2 Observation des comportements par observations visuelles, 1.3 Outre-Mer)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         une période ferme de 24 mois à compter de la notification de l"accord-cadre, Il pourra ensuite être reconduit de façon tacite, deux fois pour une durée de douze (12) mois, chaque période de douze mois couvrant la réalisation de deux vagues de mesures. (les) reconduction(s)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          observation des vitesses et des comportements par Vidéos et IA

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311300
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          observation des vitesses et des comportements par Vidéos et IA qui comprend 2 sous-lots (2.1. Vitesses IA 2.2. Comportements Ia). L?Exécution du sous-lot 2.2. Est conditionnée au choix du RPA à l?issue de l?analyse des offres (PSE obligatoire)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          une période ferme de 24 mois à compter de la notification de l"accord-cadre, Il pourra ensuite être reconduit de façon tacite, deux fois pour une durée de douze (12) mois, chaque période de douze mois couvrant la réalisation de deux vagues de mesures

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire relative aux prestations du sous-lot 2.2. Les candidats chiffreront cette prestation dans l"annexe financière (onglet 2.2.).le RPA décidera, à la signature de l"accord-cadre, s"il compte retenir cette prestation lors de l"exécution de l"accord-cadre

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une lettre de candidature complétée (formulaire Dc1).En cas de groupement, le formulaire Dc1 est signé par tous les cotraitants. Les cotraitants doivent fournir une lettre d"habilitation du mandataire choisi. Il est conseillé de fournir un seul formulaire Dc1 complété par l"ensemble des membres du groupement.La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant nécessairement :●Le chiffre d"affaires global du candidat et la part du chiffre d"affaires relative aux prestations objet du marché public réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique F1 du Dc2) ;●Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations ;●Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;●Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par cotraitant.une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance des risques professionnelsles candidats dans l"impossibilité, en raison de la création récente de leur entreprise, de produire la liste susmentionnée, ont la possibilité de justifier de leur capacité financière et de leurs références professionnelles par tout moyen.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"un autre opérateur économique. Dans ce cas et conformément à l"article R.2142-3 du code de la commande publique le candidat doit justifier des capacités de cet autre opérateur économique (au moyen des mêmes documents qu"il doit fournir pour justifier de ses propres capacités).Les dernières versions des formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être obtenues sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatNB : Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume), en application de l"article R.2143-4 du code de la commande publique. Ce document doit être rédigé en français. Pour remplir le DUME, il convient de se rendre à l"adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une lettre de candidature complétée (formulaire Dc1).En cas de groupement, le formulaire Dc1 est signé par tous les cotraitants. Les cotraitants doivent fournir une lettre d"habilitation du mandataire choisi. Il est conseillé de fournir un seul formulaire Dc1 complété par l"ensemble des membres du groupement.La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant nécessairement :●Le chiffre d"affaires global du candidat et la part du chiffre d"affaires relative aux prestations objet du marché public réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique F1 du Dc2) ;●Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations ;●Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;●Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par cotraitant.une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance des risques professionnelsles candidats dans l"impossibilité, en raison de la création récente de leur entreprise, de produire la liste susmentionnée, ont la possibilité de justifier de leur capacité financière et de leurs références professionnelles par tout moyen.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"un autre opérateur économique. Dans ce cas et conformément à l"article R.2142-3 du code de la commande publique le candidat doit justifier des capacités de cet autre opérateur économique (au moyen des mêmes documents qu"il doit fournir pour justifier de ses propres capacités).Les dernières versions des formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être obtenues sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatNB : Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume), en application de l"article R.2143-4 du code de la commande publique. Ce document doit être rédigé en français. Pour remplir le DUME, il convient de se rendre à l"adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 13:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция