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Survey analysis services (Франция - Тендер #46431067)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: delegation secu circulation routieres
Номер конкурса: 46431067
Дата публикации: 26-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092120231025 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      delegation secu circulation routieres
      place Beauvau
      Paris
      75008
      France
      E-mail: Dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2379204&orgAcronyme=g6l
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        observation par sondages de parametres de la circulation routiere

        Reference number: DSR-ONISR-2023-4
      2. Main CPV code:
        79311300
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        les observations par sondages des paramètres de la circulation routière consistent à dépêcher des techniciens spécialisés sur le réseau routier français, afin d"effectuer des enquêtes visuelles ou avec du matériel approprié portant sur la circulation routière et le comportement des conducteurs. Ces relevés, totalement indépendants de ceux pratiqués par les forces de l"ordre, donnent un éclairage sur les vitesses pratiquées par les différentes catégories d"usagers et sur leur comportement, selon les différents réseaux routiers de jour comme de nuit; Le présent marché a pour objet la construction d?indicateurs de performance du réseau routier français via la réalisation des mesures et observations pour la durée du marché, selon des modalités assurant une continuité avec les séries de données des années précédentes

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
    2. Description
      1. Title:

        observation des vitesses et des comportements par radars et observations visuelles

        Lot No: 1
      2. Additional CPV code(s):
        79311300
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        observation des vitesses et des comportements par radars et observations visuelles qui comprend 3 sous-lots (1.1. Vitesses par radars, 1.2 Observation des comportements par observations visuelles, 1.3 Outre-Mer)

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 48
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        une période ferme de 24 mois à compter de la notification de l"accord-cadre, Il pourra ensuite être reconduit de façon tacite, deux fois pour une durée de douze (12) mois, chaque période de douze mois couvrant la réalisation de deux vagues de mesures. (les) reconduction(s)

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
      14. Title:

        observation des vitesses et des comportements par Vidéos et IA

        Lot No: 2
      15. Additional CPV code(s):
        79311300
      16. Place of performance:
      17. Description of the procurement:

        observation des vitesses et des comportements par Vidéos et IA qui comprend 2 sous-lots (2.1. Vitesses IA 2.2. Comportements Ia). L?Exécution du sous-lot 2.2. Est conditionnée au choix du RPA à l?issue de l?analyse des offres (PSE obligatoire)

      18. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:

      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 48
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        une période ferme de 24 mois à compter de la notification de l"accord-cadre, Il pourra ensuite être reconduit de façon tacite, deux fois pour une durée de douze (12) mois, chaque période de douze mois couvrant la réalisation de deux vagues de mesures

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      22. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      23. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire relative aux prestations du sous-lot 2.2. Les candidats chiffreront cette prestation dans l"annexe financière (onglet 2.2.).le RPA décidera, à la signature de l"accord-cadre, s"il compte retenir cette prestation lors de l"exécution de l"accord-cadre

      24. Information about electronic catalogues:

      25. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        une lettre de candidature complétée (formulaire Dc1).En cas de groupement, le formulaire Dc1 est signé par tous les cotraitants. Les cotraitants doivent fournir une lettre d"habilitation du mandataire choisi. Il est conseillé de fournir un seul formulaire Dc1 complété par l"ensemble des membres du groupement.La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant nécessairement :●Le chiffre d"affaires global du candidat et la part du chiffre d"affaires relative aux prestations objet du marché public réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique F1 du Dc2) ;●Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations ;●Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;●Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par cotraitant.une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance des risques professionnelsles candidats dans l"impossibilité, en raison de la création récente de leur entreprise, de produire la liste susmentionnée, ont la possibilité de justifier de leur capacité financière et de leurs références professionnelles par tout moyen.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"un autre opérateur économique. Dans ce cas et conformément à l"article R.2142-3 du code de la commande publique le candidat doit justifier des capacités de cet autre opérateur économique (au moyen des mêmes documents qu"il doit fournir pour justifier de ses propres capacités).Les dernières versions des formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être obtenues sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatNB : Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume), en application de l"article R.2143-4 du code de la commande publique. Ce document doit être rédigé en français. Pour remplir le DUME, il convient de se rendre à l"adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        une lettre de candidature complétée (formulaire Dc1).En cas de groupement, le formulaire Dc1 est signé par tous les cotraitants. Les cotraitants doivent fournir une lettre d"habilitation du mandataire choisi. Il est conseillé de fournir un seul formulaire Dc1 complété par l"ensemble des membres du groupement.La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant nécessairement :●Le chiffre d"affaires global du candidat et la part du chiffre d"affaires relative aux prestations objet du marché public réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique F1 du Dc2) ;●Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations ;●Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;●Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par cotraitant.une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance des risques professionnelsles candidats dans l"impossibilité, en raison de la création récente de leur entreprise, de produire la liste susmentionnée, ont la possibilité de justifier de leur capacité financière et de leurs références professionnelles par tout moyen.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"un autre opérateur économique. Dans ce cas et conformément à l"article R.2142-3 du code de la commande publique le candidat doit justifier des capacités de cet autre opérateur économique (au moyen des mêmes documents qu"il doit fournir pour justifier de ses propres capacités).Les dernières versions des formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être obtenues sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatNB : Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume), en application de l"article R.2143-4 du code de la commande publique. Ce document doit être rédigé en français. Pour remplir le DUME, il convient de se rendre à l"adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-25
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-25
      Local time: 13:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information
    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Paris
        7, rue de Jouy
        Paris
        75181
        France
        Contact person: 75181
        Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr/
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

    5. Date of dispatch of this notice
      2023-09-21

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