Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46430763)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SEML HABITAT 06
      Nice Leader - Le Centaure 64 - 66 avenue Valéry Giscard d"Estaing
      Nice
      06200
      France
      Courriel: Cbruwaene@habitat06.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://Marchesonline.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Habitat 06
      Nice Leader - Le Centaure 64-66 avenue Valéry Giscard d"Estaing
      Nice
      06200
      France
      Point(s) de contact: 06200
      Téléphone: +33 4892261605
      Courriel: Cbruwaene@habitat06.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.habitat06.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.habitat06.fr/
      par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1OTIxMg%3D%3D
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Opérateur du logement social
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Logements
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         MARCHE DE MAITRISE D"OEUVRE pour la construction de logements situés à Contes

         Numéro de référence: MOE CONTES - Pl Olivier et R Pencenat
         
      2. Code CPV principal:
         71200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Marché de Maitrise d"OEuvre bâtiment : mission complète de base comprenant la conception architecturale, l"ingénierie Acoustique, l"ingénierie Structure, Démolition, Fluides, thermique, VRD, Économie de la construction, et la mission complémentaire Synthèse,

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000, 71332000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         5 Place Olivier à Contes

      4. Description des prestations:
         

         Construction d"un programme immobilier de 20 logements situé Place Olivier à Contes : Marché de maîtrise d"oeuvre bâtiment : Mission complète de base comprenant la conception architecturale, l"ingénierie Démolition y compris désamiantage, Ingénierie Structure, Fluides, Acoustique, Thermique, VRD, Economie de la Construction, et Synthèse.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 33
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71000000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Rue Pencenat

      17. Description des prestations:
          

          Construction d"un programme immobilier de 6 logements situé Rue Pencenat à Contes : Marché de maîtrise d"oeuvre bâtiment : Mission complète de base comprenant la conception architecturale, l"ingénierie Démolition y compris désamiantage, Ingénierie Structure, Fluides, Acoustique, Thermique, VRD, Economie de la Construction, et Synthèse.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.La lettre de candidature est signée dans les conditions visées à l"article 6.3 par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d"un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l"offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l"acte d"engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l"auteur de l"offre à une action en responsabilité.2/ En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d"intervenir dans le cadre de l"exécution du marché concerné, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.83/ Une attestation de la régularité de sa situation au regard de l"obligation d"emploi de travailleurs handicapés (l"attestation générale inclut désormais le volet obligation d"emploi des travailleurs handicapés).4/ Une déclaration sur l"honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. La remise d"un DC1 ou d"un DUME vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l"honneur n"a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d"un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l"attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).L"attention des candidats est attirée sur le fait qu"ils doivent informer sans délai l"acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d"ailleurs qu"au cours de l"exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d"interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d"un marché public.5/ Une preuve que le candidat ne fait pas l"objet d"une procédure collective (il produit son numéro unique d"identification en application de l"article R. 2143-9 du Code de la commande publique) ou une copie du ou des jugements prononcés ou du plan de redressement en cas de redressement judiciaire afin de vérifier qu"il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d"exécution des prestations ;6/ La preuve des attestations d"assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché concerné ;7/ Lorsque le candidat est une entreprise de plus de 50 salariés, le procès-verbal du Comité Social et Economique (CSE) sur l"examen du rapport et du programme de la politique sociale de l"entreprise mentionné l"article L. 2312-27 du Code du travail ;8/ Attestation inscription à l"Ordre des Architectes en cours de validité

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l"architecture - Journal officiel du 4 janvier 1977 et rectificatif inclus

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-24
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-24
      Heure locale: 11:00
      

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