Architectural and related services (Франция - Тендер #46430763) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SEML HABITAT 06 Номер конкурса: 46430763 Дата публикации: 26-09-2023 Сумма контракта: 18 889 102 (Российский рубль) Цена оригинальная: 320 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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MARCHE DE MAITRISE D"OEUVRE pour la construction de logements situés à Contes
Reference number: MOE CONTES - Pl Olivier et R PencenatMarché de Maitrise d"OEuvre bâtiment : mission complète de base comprenant la conception architecturale, l"ingénierie Acoustique, l"ingénierie Structure, Démolition, Fluides, thermique, VRD, Économie de la construction, et la mission complémentaire Synthèse,
5 Place Olivier à Contes
Construction d"un programme immobilier de 20 logements situé Place Olivier à Contes : Marché de maîtrise d"oeuvre bâtiment : Mission complète de base comprenant la conception architecturale, l"ingénierie Démolition y compris désamiantage, Ingénierie Structure, Fluides, Acoustique, Thermique, VRD, Economie de la Construction, et Synthèse.
Rue Pencenat
Construction d"un programme immobilier de 6 logements situé Rue Pencenat à Contes : Marché de maîtrise d"oeuvre bâtiment : Mission complète de base comprenant la conception architecturale, l"ingénierie Démolition y compris désamiantage, Ingénierie Structure, Fluides, Acoustique, Thermique, VRD, Economie de la Construction, et Synthèse.
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.La lettre de candidature est signée dans les conditions visées à l"article 6.3 par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d"un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l"offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l"acte d"engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l"auteur de l"offre à une action en responsabilité.2/ En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d"intervenir dans le cadre de l"exécution du marché concerné, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.83/ Une attestation de la régularité de sa situation au regard de l"obligation d"emploi de travailleurs handicapés (l"attestation générale inclut désormais le volet obligation d"emploi des travailleurs handicapés).4/ Une déclaration sur l"honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. La remise d"un DC1 ou d"un DUME vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l"honneur n"a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d"un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l"attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).L"attention des candidats est attirée sur le fait qu"ils doivent informer sans délai l"acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d"ailleurs qu"au cours de l"exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d"interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d"un marché public.5/ Une preuve que le candidat ne fait pas l"objet d"une procédure collective (il produit son numéro unique d"identification en application de l"article R. 2143-9 du Code de la commande publique) ou une copie du ou des jugements prononcés ou du plan de redressement en cas de redressement judiciaire afin de vérifier qu"il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d"exécution des prestations ;6/ La preuve des attestations d"assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché concerné ;7/ Lorsque le candidat est une entreprise de plus de 50 salariés, le procès-verbal du Comité Social et Economique (CSE) sur l"examen du rapport et du programme de la politique sociale de l"entreprise mentionné l"article L. 2312-27 du Code du travail ;8/ Attestation inscription à l"Ordre des Architectes en cours de validité
Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l"architecture - Journal officiel du 4 janvier 1977 et rectificatif inclus
Estimation du coût travaux du Maître d"Ouvrage : 3 100 000 euro HT, reparti comme suit : Lot n°01 : 2 450 000euro(s) HTLot n°02 : 650 000euro(s) HT