Surveillance services (Франция - Тендер #46430652) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de FECAMP Номер конкурса: 46430652 Дата публикации: 26-09-2023 Сумма контракта: 15 347 395 (Российский рубль) Цена оригинальная: 260 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations De Securite Lors De Rassemblement De Personnes, Securite Incendie Et Gardiennage
Reference number: 2023-08 Et 09le marché est alloti.Montant maximum annuel Ht tous lots confondus : 65 000 euro(s) , soit 260 000 euro(s) sur 4 ans.Marché de 12 mois à compter de la date de notification, renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois
rassemblement de personnes et sécurité incendie
Lot No: 11 place du Général Leclerc 76404 - fecamp
rassemblement de personnes et sécurité incendie
renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois
montant annuel maximum Ht: 45 000 euro(s) soit 180 000 euro(s) sur 4 ans
prestations de gardiennage et surveillance ponctuelle de bâtiments ou d"équipements situés à l"exterieur
Lot No: 21 place du Général Leclerc 76404 - fecamp
prestations de gardiennage et surveillance ponctuelle de bâtiments ou d"équipements situés à l"extérieur
renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois
montant maximum annuel Ht : 20 000 euro(s) soit 80 000 euro(s) pour les 4 années
- Attestation sur l"honneur indiquant que la société n"est pas en redressement judiciaire.La remise d"un Dc1 ou d"un Dume vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur.- Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat attestant de l"absence de cas d"exclusion datant de moins de 3 mois.- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
fecamp
montant annuel maximum Ht: 45 000 euro(s) soit 180 000 euro(s) sur 4 ans
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours contentieux.Le recours gracieux est instruit par Mme le maireLes recours contentieux :- le référé pré-contractuel : à compter de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ;Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel : 02.32.08.12.70 - fax : 02.32.08.12.71
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours contentieux.Le recours gracieux est instruit par Mme le maireLes recours contentieux :- le référé pré-contractuel : à compter de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ;Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel : 02.32.08.12.70 - fax : 02.32.08.12.71