Engineering studies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46430568)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communaute d agglo du pays ajaccien
      18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
      Ajaccio
      20000
      France
      Téléphone: +33 495525304
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 495525318
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         elaboration du Programme d"actions et de Prévention des Inondations (Papi) de la Capa

         Numéro de référence: Ac23-37
         
      2. Code CPV principal:
         71335000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le détail du phasage de l"opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L"évolution réglementaire de la politique nationale de prévention et de gestion des inondations impacte directement les territoires en réaffectant les compétences et les responsabilités. L"Objet de la mission consiste à l"assistance à la Capa pour la réalisation et l"élaboration du nouveau Programme d"actions et de Prévention des Inondations

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71335000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         espace Alban Bâtiments G et H 20000 - ajaccio

      4. Description des prestations:
         

         le détail du phasage de l"opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L"évolution réglementaire de la politique nationale de prévention et de gestion des inondations impacte directement les territoires en réaffectant les compétences et les responsabilités. L"Objet de la mission consiste à l"assistance à la Capa pour la réalisation et l"élaboration du nouveau Programme d"actions et de Prévention des Inondations

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique et moyens mis en oeuvre / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 16
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévue à l"article R2143-3 du Ccp

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, de la ou des dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des dernières annéesune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d"exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l"acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ce projet est réalisé avec le soutien financier de la préfecture de corse du sud à hauteur de 50 %

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      ajaccio

Источник закупки

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