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Refuse disposal and treatment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46430559)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: smd3
Номер конкурса: 46430559
Дата публикации: 26-09-2023
Сумма контракта: 2 729 947 (Российский рубль) Цена оригинальная: 46 248 (Евро)
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023092120231024 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01C0201

Section I
1. Nom et adresses
  smd3
  la Rampinsolle
  Coulounieix Chamiers
  24660
  France
  Téléphone: +33 553455890
  Courriel: contact@SMD3.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues s.M.D.3
  25240532900035
  la Rampinsolle
  Coulounieix Chamiers
  24660
  France
  Point(s) de contact: 24660
  Téléphone: +33 553808799
  Courriel: a.allavoine@smd3.fr
  Adresse(s) internet:
  Adresse principale: http://www.smd3.fr
  Adresse du profil d’acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
  par voie électronique via: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
  au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autre type: Autre
5. Activité principale:
  Environnement
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    traitement des gravats des déchèteries du Smd3 issus des antennes de Belvès, Thiviers, Ribérac et Montpon-Ménestérol
    Numéro de référence: M-2023 -004 AO
  2. Code CPV principal:
    90510000
  3. Type de marché:
    Services
  4. Description succincte:
    
    le présent marché a pour objet le traitement des gravats des déchèteries du Smd3 issus des antennes de Belvès, Thiviers, Ribérac et Montpon-Ménestérol.Le présent marché concerne le traitement des gravats en provenance des déchèteries du Smd3 sur les secteurs géographiques des antennes de Belvès et Thiviers, et ceux regroupés sur la plateforme de stockage de St Laurent des hommes concernant les déchèteries de Monptopn Mussidan et Ribérac
  5. Valeur totale estimée:
    Valeur hors TVA: 46 248.00 EUR
  6. Information sur les lots:
    tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    
    traitement et valorisation des gravats des déchèteries de l"antenne de Thiviers
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    90510000
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    magnanie 24170 belves / antenne de thiviers / seneuil 24400 st laurent des hommes / seneuil 24400 st laurent des hommes
  4. Description des prestations:
    
    les gravats seront transportés par les services du Smd3 sur le site de traitement du titulaire pour traitement.Les gravats proviennent des déchèteries de l"antenne de Thiviers
  5. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  6. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 13 230.00 EUR
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2024-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
    
    les gravats seront transportés par les services du Smd3 sur le site de traitement du titulaire pour traitement.Les gravats proviennent des déchèteries de l"antenne de Thiviers
  14. Intitulé:
    
    traitement et valorisation des gravats des déchèteries de l"antenne de Belvès
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    90510000
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    magnanie 24170 belves / antenne de thiviers / seneuil 24400 st laurent des hommes / seneuil 24400 st laurent des hommes
  17. Description des prestations:
    
    offre de baseles gravats seront stockés directement sur la plateforme des inertes de Belvès.Le prestataire traite sur site la matière et gère les évacuations/valorisation. La surface de la plateforme sera mentionnée dans le CCTP et permettra au prestataire de planifier une fréquence de concassage sur site.les gravats seront transportés par les services du Smd3 sur le site du titulaire pour traitement et valorisation.Les gravats proviennent des déchèteries de l"antenne de Belvès
  18. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  19. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 16 578.00 EUR
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2024-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
    
    offre de baseles gravats seront stockés directement sur la plateforme des inertes de Belvès.Le prestataire traite sur site la matière et gère les évacuations/valorisation. La surface de la plateforme sera mentionnée dans le CCTP et permettra au prestataire de planifier une fréquence de concassage sur site.les gravats seront transportés par les services du Smd3 sur le site du t...(voir Dce)
  27. Intitulé:
    
    traitement et valorisation des gravats sur le site de l"isdnd de St Laurent des Hommes ( déchèteries de l"antenne de Montpon-Mussidan et de Ribérac)
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    90510000
  29. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    magnanie 24170 belves / antenne de thiviers / seneuil 24400 st laurent des hommes / seneuil 24400 st laurent des hommes
  30. Description des prestations:
    
    les gravats seront stockés directement sur la plateforme des inertes du site de l"sdnd de St Laurent de Hommes, le prestataire transforme sur site la matière (scalpage et concassage) en vue de la réutilisation des matériaux sur le site.Les gravats proviennent des déchèteries des antennes de Monpton Mussidan et de Ribèrac
  31. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  32. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 16 440.00 EUR
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2024-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: non
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
    
    les gravats seront stockés directement sur la plateforme des inertes du site de l"sdnd de St Laurent de Hommes, le prestataire transforme sur site la matière (scalpage et concassage) en vue de la réutilisation des matériaux sur le site.Les gravats proviennent des déchèteries des antennes de Monpton Mussidan et de Ribèrac
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
  2. Capacité économique et financière:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    1. - liste des sites de traitement/valorisation potentiels accompagnée des autorisations règlementaires en cours de validité attestant que les installations sont habilitées à traiter les déchets apportés (arrêtés préfectoraux, convention d"exploitation.)2. Uniquement pour lot 1, lot 2: - contrôle matériel (vérification périodique) en cours de validité
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-10-24
  Heure locale: 12:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  Loffre doit être valable jusquau: 2024-02-21
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-10-24
  Heure locale: 12:00
  Lieu:
  antenne de perigueux, rampinsolle, 24660 coulounieix chamiers

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: non
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Informations complémentaires

les gravats seront transportés par les services du Smd3 sur le site de traitement du titulaire pour traitement.Les gravats proviennent des déchèteries de l"antenne de Thiviers
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal Administratif de Bordeaux
  9 Rue Tastet
  Bordeaux Cedex
  33063
  France
  Point(s) de contact: 33063
  Téléphone: +33 556993800
  Fax: +33 556243903
2. Organe chargé des procédures de médiation
  tribunal Administratif de Bordeaux
  9 Rue Tastet
  Bordeaux Cedex
  33063
  France
  Point(s) de contact: 33063
  Téléphone: +33 556993800
  Fax: +33 556243903
3. Introduction de recours
  Précisions concernant les délais dintroduction de recours:
  détails d"introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l"acheteur public contre la décision derejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à lasignature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n"est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attributiondu contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, lajuridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe etcertaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sontdivisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avisd"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secretsprotégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plusrecevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  
  détails d"introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l"acheteur public contre la décision derejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à lasignature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n"est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attributiondu contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, lajuridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe etcertaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sontdivisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avisd"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secretsprotégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plusrecevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Date d’envoi du présent avis
2023-09-21

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