Refuse disposal and treatment (Франция - Тендер #46430559) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: smd3 Номер конкурса: 46430559 Дата публикации: 26-09-2023 Сумма контракта: 2 729 947 (Российский рубль) Цена оригинальная: 46 248 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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traitement des gravats des déchèteries du Smd3 issus des antennes de Belvès, Thiviers, Ribérac et Montpon-Ménestérol
Reference number: M-2023 -004 AOle présent marché a pour objet le traitement des gravats des déchèteries du Smd3 issus des antennes de Belvès, Thiviers, Ribérac et Montpon-Ménestérol.Le présent marché concerne le traitement des gravats en provenance des déchèteries du Smd3 sur les secteurs géographiques des antennes de Belvès et Thiviers, et ceux regroupés sur la plateforme de stockage de St Laurent des hommes concernant les déchèteries de Monptopn Mussidan et Ribérac
traitement et valorisation des gravats des déchèteries de l"antenne de Thiviers
Lot No: 1magnanie 24170 belves / antenne de thiviers / seneuil 24400 st laurent des hommes / seneuil 24400 st laurent des hommes
les gravats seront transportés par les services du Smd3 sur le site de traitement du titulaire pour traitement.Les gravats proviennent des déchèteries de l"antenne de Thiviers
les gravats seront transportés par les services du Smd3 sur le site de traitement du titulaire pour traitement.Les gravats proviennent des déchèteries de l"antenne de Thiviers
traitement et valorisation des gravats des déchèteries de l"antenne de Belvès
Lot No: 2magnanie 24170 belves / antenne de thiviers / seneuil 24400 st laurent des hommes / seneuil 24400 st laurent des hommes
offre de baseles gravats seront stockés directement sur la plateforme des inertes de Belvès.Le prestataire traite sur site la matière et gère les évacuations/valorisation. La surface de la plateforme sera mentionnée dans le CCTP et permettra au prestataire de planifier une fréquence de concassage sur site.les gravats seront transportés par les services du Smd3 sur le site du titulaire pour traitement et valorisation.Les gravats proviennent des déchèteries de l"antenne de Belvès
offre de baseles gravats seront stockés directement sur la plateforme des inertes de Belvès.Le prestataire traite sur site la matière et gère les évacuations/valorisation. La surface de la plateforme sera mentionnée dans le CCTP et permettra au prestataire de planifier une fréquence de concassage sur site.les gravats seront transportés par les services du Smd3 sur le site du t...(voir Dce)
traitement et valorisation des gravats sur le site de l"isdnd de St Laurent des Hommes ( déchèteries de l"antenne de Montpon-Mussidan et de Ribérac)
Lot No: 3magnanie 24170 belves / antenne de thiviers / seneuil 24400 st laurent des hommes / seneuil 24400 st laurent des hommes
les gravats seront stockés directement sur la plateforme des inertes du site de l"sdnd de St Laurent de Hommes, le prestataire transforme sur site la matière (scalpage et concassage) en vue de la réutilisation des matériaux sur le site.Les gravats proviennent des déchèteries des antennes de Monpton Mussidan et de Ribèrac
les gravats seront stockés directement sur la plateforme des inertes du site de l"sdnd de St Laurent de Hommes, le prestataire transforme sur site la matière (scalpage et concassage) en vue de la réutilisation des matériaux sur le site.Les gravats proviennent des déchèteries des antennes de Monpton Mussidan et de Ribèrac
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
1. - liste des sites de traitement/valorisation potentiels accompagnée des autorisations règlementaires en cours de validité attestant que les installations sont habilitées à traiter les déchets apportés (arrêtés préfectoraux, convention d"exploitation.)2. Uniquement pour lot 1, lot 2: - contrôle matériel (vérification périodique) en cours de validité
antenne de perigueux, rampinsolle, 24660 coulounieix chamiers
les gravats seront transportés par les services du Smd3 sur le site de traitement du titulaire pour traitement.Les gravats proviennent des déchèteries de l"antenne de Thiviers
détails d"introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l"acheteur public contre la décision derejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à lasignature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n"est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attributiondu contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, lajuridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe etcertaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sontdivisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avisd"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secretsprotégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plusrecevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
détails d"introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l"acheteur public contre la décision derejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à lasignature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n"est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attributiondu contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, lajuridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe etcertaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sontdivisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avisd"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secretsprotégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plusrecevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)