Environmental auditing (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46430525)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cholet Agglomération
      hôtel de Ville et d"agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111
      Cholet Cedex
      49321
      France
      Téléphone: +33 244092690
      Courriel: marches-contrats@choletagglomeration.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         controle de conformite des raccordements D"Assainissement (2024-2027)

         Numéro de référence: CholetAgglo_2023_ctles_reseaux_assain
         
      2. Code CPV principal:
         90714000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations du présent accord-cadre portent sur la réalisation du contrôle de conformité des réseaux d"assainissement privés dans le cadre de " Vente " et " Exploitations " ou suite à DAACT (déclaration attestant l"achèvement et la conformité de vos travaux), pour les années 2024 à 2027, sur le territoire de Cholet Agglomération.

         A titre informatif et non contractuel, le nombre de ventes immobilières en 2020, 2021 et 2022 s"est élevé à environ 200/an. Ces quantités seront amenées à augmenter progressivement à partir de 2024. L"Objectif est de 3 000 à 3500 contrôles par an. 1 000 à 1 200 des contrôles pour vente, 800 à

         1 000 contrôles pour les travaux et exploitation, 1 000 contre-visites et 500 DAACT (déclaration attestant l"achèvement et la conformité de vos travaux).

         A titre informatif, le début des prestations pourra s"exécuter à partir du 1er janvier 2024

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90714000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles.

         l"accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum, susceptible de varier dans les limites suivantes :

         pour la 1ère période (2 ans) :

         1 300 000,00 euro (H.T.).

         Pour la 2nde période (1 an) :

         650 000,00 euro (H.T.).

         Pour la 3ème et dernière période (1 an) :

         650 000,00 euro (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa notification, pour une première période de deux ans, renouvelable par reconduction expresse deux fois, par période d"un an, soit une durée maximale de quatre ans.

         Les délais d"exécution de l"accord-cadre sont indiqués à l"acte d"engagement de la consultation

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          - la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l"adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.

          Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n"est pas autorisée

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         justificatifs demandés

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 12:15
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 17:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      date et horaires prévisionnels. Séance non publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция