Environmental auditing (Франция - Тендер #46430525) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cholet Agglomération Номер конкурса: 46430525 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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controle de conformite des raccordements D"Assainissement (2024-2027)
Reference number: CholetAgglo_2023_ctles_reseaux_assainles prestations du présent accord-cadre portent sur la réalisation du contrôle de conformité des réseaux d"assainissement privés dans le cadre de " Vente " et " Exploitations " ou suite à DAACT (déclaration attestant l"achèvement et la conformité de vos travaux), pour les années 2024 à 2027, sur le territoire de Cholet Agglomération.
A titre informatif et non contractuel, le nombre de ventes immobilières en 2020, 2021 et 2022 s"est élevé à environ 200/an. Ces quantités seront amenées à augmenter progressivement à partir de 2024. L"Objectif est de 3 000 à 3500 contrôles par an. 1 000 à 1 200 des contrôles pour vente, 800 à
1 000 contrôles pour les travaux et exploitation, 1 000 contre-visites et 500 DAACT (déclaration attestant l"achèvement et la conformité de vos travaux).
A titre informatif, le début des prestations pourra s"exécuter à partir du 1er janvier 2024
le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles.
l"accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum, susceptible de varier dans les limites suivantes :
pour la 1ère période (2 ans) :
1 300 000,00 euro (H.T.).
Pour la 2nde période (1 an) :
650 000,00 euro (H.T.).
Pour la 3ème et dernière période (1 an) :
650 000,00 euro (H.T.).
l"Accord-Cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa notification, pour une première période de deux ans, renouvelable par reconduction expresse deux fois, par période d"un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Les délais d"exécution de l"accord-cadre sont indiqués à l"acte d"engagement de la consultation
- la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l"adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n"est pas autorisée
justificatifs demandés
date et horaires prévisionnels. Séance non publique
- la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l"adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n"est pas autorisée