Assurance mutuelle pour le personnel des établissements EPFGE et EPA Alzette-Belval (Франция - Тендер #46228029)

AVIS DE MARCHE

Client : EPFGE Etablissement Public Foncier de Grand Est

Avis N° : AO-2338-5383

• 54 - Pont-à-Mousson
• Services
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 18/09/2023
• Date limite de réponse : 18/10/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : EPFGE, Rue Robert Blum BP 245, F - 54701 Pont à mousson, Tél : +33 383804020, courriel : Cedric.proth@epfge.fr
Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Epfge.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2381884&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST, 240 RUE ROBERT BLUM, F - 54701 Pont-À-mousson, Tél : +33 383804020, courriel : Cedric.proth@epfge.fr, adresse internet : http://Epfge.fr, code NUTS : FRF31
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2381884&orgAcronyme=d4t,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : EPFGE/EPA Alzette-Belval - Assurance mutuelle pour le personnel des établissements
Numéro de référence : 23-079
II.1.2) Code CPV principal : 66512000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet les prestations de service mutualisées de complémentaire santé (mutuelle) pour les établissements EPFGE & EPA (54).

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRF31
II.2.4) Description des prestations : Les prestations à effectuer sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et comprennent notamment la mise en place d"un contrat responsable de mutuelle obligatoire au sein de l"Etablissement Public Foncier de Grand Est et de l"Etablissement Public d"Aménagement d"Alzette-Belval.
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/10/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 18 octobre 2023 à 13 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, F - 54000 Nancy, Tél : +33 383174343, adresse internet : http://www.greffe-ta-nancy.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac, F - 54000 Nancy cedex, Tél : +33 383342565
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, F - 54000 Nancy, Tél : +33 383174343
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 15 septembre 2023

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