Maîtrise d"oeuvre pour la rehabilitation énergétique et la résidentialisation de logements sur les communes de Melun, Boissise-le-Roi et St-Fargeau-Ponthierry (Франция - Тендер #46228026)

AVIS DE MARCHE

Client : Habitat 77

Avis N° : AO-2339-0010

• 77 - HABITAT 77
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 18/09/2023
• Date limite de réponse : 23/10/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Office Public de l"Habitat de Seine-et-Marne, point(s) de contact : Service Achats, 10 avenue Charles Péguy, F - 77000 Melun, Tél : +33 164141302, courriel : Marches-publics@habitat77.fr
Code NUTS : FR102
Code d"identification national : 277700019000015
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Habitat77.net
Adresse du profil d"acheteur : http://Marches.maximilien.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE MAITRISE D"OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET LA RESIDENTIALISATION DE LOGEMENTS SUR LES COMMUNES DE MELUN, BOISSISE-LE-ROI ET SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY - 2 LOTS
Numéro de référence : 2023-25
II.1.2) Code CPV principal : 71335000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Missions attendues au titre des prestations : - DIAG : Diagnostic - APS : Avant Projet Sommaire - APD : Avant Projet Définitif - PRO : Projet - AMT : Assistance pour la Passation des Marchés de Travaux - VISA : Visa des Etudes d"Exécution - DET : Direction de l"Exécution des Travaux - AOR : Assistance aux Opérations de Réception - Mission complémentaire : - OPC : Ordonnancement Pilotage Coordination

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MARCHE DE MAÎTRISE D"OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET LA RESIDENTIALISATION DE LOGEMENTS SUR LES COMMUNES DE MELUN, BOISSISE-LE-ROI ET SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71335000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d"exécution : Tour Robert Schuman à Melun
II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE MAÎTRISE D"OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET LA RESIDENTIALISATION DE 60 LOGEMENTS A MELUN
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) poour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l"attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : oui.
Identification du projet : Ce projet est susceptible d"être cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation des travaux : l"enveloppe budgétaire allouée aux travaux pour le lot 1 est fixée à 2 178 000 euro(s)HT.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : MARCHE DE MAÎTRISE D"OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 24 LOGEMENTS A BOISSISE-LE-ROI ET DE 174 LOGEMENTS A SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71335000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d"exécution : Communes de Boissise-le-Roi et commune de Saint-Fargeau Ponthierry
II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE MAÎTRISE D"OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET LA RESIDENTIALISATION DE LOGEMENTS SUR LES COMMUNES DE BOISSISE-LE-ROI ET SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l"attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : oui.
Identification du projet : Ce projet est susceptible d"être cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation des travaux : l"enveloppe budgétaire allouée aux travaux pour le lot 2 est fixée à 660 000 euro(s) HT (commune de Boissise-le-Roi) et 4 400 000 euro(s) HT (commune de Saint-Fargeau-Ponthierry), soit un montant total de 5 060 000 euro(s) HT.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
Quelque soit sa forme, le candidat comporte impérativement un architecte mandataire ainsi qu"un ou plusieurs bureaux d"études techniques en mesure de répondre aux attendus du programme.
La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d"être solidaire. En cas de groupement solidaire, les membres se devront d"être solidaire financièrement.
L"architecte mandataire n"est autorisé à se présenter qu"une seule fois.
A contrario, les bureaux d"études peuvent se présenter au sein de différents groupements.
Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature complet tel que requis à l"article 3-4 du règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Une attestation d"assurance des risques professionnels en cours de validité, relative à l"objet du marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années ;
- Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, de même nature que l"objet du marché (réhabilitation en milieu occupé pour un nombre de logements approximativement similaire).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimal de capacité : pour l"architecte, fournir une attestation d"inscription à jour à l"ordre des architectes sous peine d"élimination.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché :
Obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/10/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 23 octobre 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Visite obligatoire : oui.
Détail sur la visite : Les modalités de visite sur site sont précisées au règlement de la consultation (article 10)
Autres informations complémentaires : Candidature via DUME ou de manière simplifiée (cf. RC)
Précision sur la durée du marché :
- Lot 1 : 27 mois (9 mois d"études + 18 mois travaux et OPC)
- Lot 2 :
* 21 mois (9 mois d"études + 12 mois travaux et OPC) pour la commune de Boissise-Le-Roi ;
* 27 mois (9 mois d"études + 18 mois travaux et OPC) pour la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630, adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630, adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 15 septembre 2023

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