Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46227620)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ESH Lozere habitations
      1, avenue du Père Coudrin
      Mende
      48000
      France
      Téléphone: +33 466491936
      Courriel: erol@lozerehabitations.fr
      Fax: +33 466493385
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_964501.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_964501.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SA HLM
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Logement social
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         SERVICES D"ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LOZERE HABITATIONS

         Numéro de référence: 2023-ASSURANCEDO-24.27
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l"assurance :

         - la gestion des polices de l"Accord Cadre Construction

         - le placement des risques à 100%

         - et une mission de conseil et d"accompagnement.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Département de la Lozère

      4. Description des prestations:
         

         Le marché est composé d"un lot unique Accord Cadre Construction, comportant 3 polices d"assurances :- Police Dommage Ouvrage- Police Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur- Police Tous Risques Chantier

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Justificatif de l"inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait KBIS) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ;

         - Pour les sociétés d"assurances, remise de l"agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ;

         - Pour les courtiers / intermédiaires et compagnies, remise de l"attestation de responsabilité civile professionnelle prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l"assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l"assuré est à jour de ses cotisations ;

         - Certificat d"immatriculation à l"ORIAS pour les intermédiaires art. R 512-1 du Code des Assurances ;

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le marché sera conclu :

         - soit avec un assureur seul sans intermédiaire,

         - soit avec un assureur ou des co-assureurs groupés conjoints représentés par un mandataire.

         La co-assurance est autorisée.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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