Installation of road lighting equipment (Франция - Тендер #46227584)

1. Section I
   1. Name and addresses
      metropole Toulon-Provence-Mediterranee
      107 bd henri fabre, Cs30536
      Toulon
      83041
      France
      Telephone: +33 494055507
      E-mail: marchespublics@metropoletpm.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://metropoletpm.e-marchespublics.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         23gpt06 - ac a bdc relatif aux travaux D"Amelioration, D"Extension DE L"Eclairage public, de L"Eclairage des equipements sportifs exterieurs, des zones portuaires et des parkings couverts de la mtpm

         Reference number: 23GPT06
         
      2. Main CPV code:
         45316110
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation concerne un accord-cadre a bons de commande relatif aux travaux d"amélioration, d"extension de l"éclairage public, des équipements sportifs extérieurs, des zones portuaires et des parkings couverts de Métropole Toulon Provence Méditerranée.

         Pour le lot 2 : Secteur Centre uniquement : Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Commune de Toulon.

         Conformément aux dispositions de l"article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d"appel d"offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement gère l"exécution intégrale de son contrat

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 20 128 778.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         secteur Est : Territoires de La Valette du Var, La Crau, La Garde, Carqueiranne, Hyères, Le Pradet

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         45316110, 45316100, 45241600, 34928500
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire de la Métropole TPM

      4. Description of the procurement:
         

         les travaux concernent la rénovation, l"amélioration, l"extension du réseau d"éclairage public, sportif, portuaire et des parkings couverts, la modernisation éventuelle des installations anciennes, vétustes et obsolètes, des réseaux d"alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites.

         Ils peuvent comprendre des interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d"éclairage, à savoir : tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols...

         Ils peuvent être réalisés sur l"espace public (voies, places, parkings, parcs et jardins...) ou sur les installations sportives extérieures (stades, plateaux sportifs...)

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 40 points
         Price - Weighting: 60 points
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 359 169.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         pour chaque lot, l"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.

         Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l"accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          la clause de réexamen est inscrite à l"article 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Principal et tous les budgets annexes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

          Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l"article 4.3 du Rc.

          Le montant annuel estimé des prestations du Lot 1 est de 1 359 169.33 euros HT soit 5 436 677.32 euros HT toutes périodes confondues

      14. Title:
          

          secteur Centre : Territoires de Toulon et Le Revest-Les-Eaux en groupement de commande avec la commune de Toulon

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          45316110, 45316100, 45241600, 34928510
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          territoire de la Métropole TPM et de la commune de Toulon

      17. Description of the procurement:
          

          lot 2 - groupement de commandes metropole toulon provence mediterranee et commune de Toulon

          Les travaux concernent la rénovation, l"amélioration, l"extension du réseau d"éclairage public, sportif, portuaire et des parkings couverts, la modernisation éventuelle des installations anciennes, vétustes et obsolètes, des réseaux d"alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites.

          Ils peuvent comprendre des interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d"éclairage, à savoir : tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols...

          Ils peuvent être réalisés sur l"espace public (voies, places, parkings, parcs et jardins...) ou sur les installations sportives extérieures (stades, plateaux sportifs...)

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40 points
          Price - Weighting: 60 points
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 2 535 864.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          pour chaque lot, l"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.

          Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l"accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          la clause de réexamen est inscrite à l"article 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Principal et tous les budgets annexes de la MTPM Budget de la commune de toulon. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l"article 4.3 du Rc.

          Le montant annuel estimé des prestations est de 2 535 864.95 euros HT soit 10 143 459.80 euros HT toutes périodes confondues

      27. Title:
          

          secteur Ouest : Territoires d"ollioules, Saint-Mandrier, La Seyne-Sur-Mer, Six-Fours-Les-Plages

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          45316110, 45316100, 45241600, 34928500
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          territoire de la Métropole TPM

      30. Description of the procurement:
          

          les travaux concernent la rénovation, l"amélioration, l"extension du réseau d"éclairage public, sportif, portuaire et des parkings couverts, la modernisation éventuelle des installations anciennes, vétustes et obsolètes, des réseaux d"alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites.

          Ils peuvent comprendre des interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d"éclairage, à savoir : tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols...

          Ils peuvent être réalisés sur l"espace public (voies, places, parkings, parcs et jardins...) ou sur les installations sportives extérieures (stades, plateaux sportifs...)

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40 points
          Price - Weighting: 60 points
          
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 1 137 160.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          pour chaque lot, l"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.

          Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l"accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          la clause de réexamen est inscrite à l"article 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Principal et tous les budgets annexes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

          Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l"article 4.3 du Rc.

          Le montant annuel estimé des prestations du Lot 3 est de 1 137 160.44 euros HT soit 4 548 641.76 euros HT toutes périodes confondues

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

         une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire

         les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

         en cas de cotraitance, l"habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

         La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents..

         Conformément aux dispositions de l"article 3 de l"ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l"acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19.

         Ces dispositions s"appliquent jusqu"au 31 décembre 2023

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

         liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         certification QUALIFELEC ou certificats de capacité en lien avec cette qualification

         pour le marché travaux, la qualification nécessaire est la qualification QUALIFELEC Tn4 / Me4 ou équivalent (certificats de capacité équivalents). Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de "Niveau spécifique minimal" jointe au Dce.

         Les certificats précités pourront faire l"objet d"équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d"origine

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         les conditions d"exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable et des éléments à caractère social avec la mise en oeuvre d"une action d"insertion (article 2.5 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots). Il incombe au titulaire du lot considéré de transmettre dans un délai de 15 jours calendaires francs à compter de la date de notification du lot considéré le(s) catalogue(s) et/ou les tarifs publics applicables à l"ensemble de la clientèle par mail à l"adresse qui sera indiquée par la Métropole Tpm.

         Le BPU valant DENC "Fournitures" et les catalogues du Lot 2 ne peuvent pas faire l"objet de sous-traitance

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-16
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-17
      Local time: 09:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция