Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46227531)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté Urbaine de Dunkerque
      pertuis de la Marine BP 85530
      Dunkerque Cedex 1
      59386
      France
      Téléphone: +33 328627060
      Courriel: commandepublique@cud.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté Urbaine de Dunkerque
      24590042800013
      bp 85530
      Dunkerque Cedex 1
      59386
      France
      Point(s) de contact: 59386
      Téléphone: +33 328627060
      Courriel: commandepublique@cud.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/
      
      communauté Urbaine de Dunkerque
      24590042800013
      bp 85530
      Dunkerque Cedex 1
      59386
      France
      Point(s) de contact: 59386
      Téléphone: +33 328627060
      Courriel: commandepublique@cud.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Services publics locaux
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour la Communauté Urbaine de Dunkerque

      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour la Communauté Urbaine de Dunkerque

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour la Communauté Urbaine de Dunkerque

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l"honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         se référer au RC

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         se référer au RC

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         la consultation est ouverte à toutes les catégories d"intermédiaires en assurance : agents généraux, courtiers, mutuelles et autres organismes d"assurances. La réponse pourra être présentée par un assureur directement ou par le biais d"un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      séance d"ouverture non publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция