Главная Иностранные тендеры и госзакупки Тендеры Франции

Sludge removal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46227464)

Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением:

Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Clamart
Номер конкурса: 46227464
Дата публикации: 19-09-2023
Сумма контракта: 16 527 964 (Российский рубль) Цена оригинальная: 280 000 (Евро)
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

Продвигайте Вашу продукцию на мировые рынки

Доступ к полной информации по данной закупке закрыт.
Зарегистрируйтесь для получения бесплатных рассылок по новым тендерам и просмотра дополнительной информации.
.

Регистрация

2023091420231018 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201

Section I
1. Nom et adresses
  ville de Clamart
  1-3 avenue Jean Jaurès
  Clamart
  92140
  France
  Téléphone: +33 146623695
  Courriel: charlotte.anselmo@clamart.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_951042.html
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://ville-clamart.e-marchespublics.com
  au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autorité régionale ou locale
5. Activité principale:
  Services généraux des administrations publiques
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    prestations de maintenance relatives au curage des réseaux, pompage des bacs à graisse et inspection télévisée des réseaux
    Numéro de référence: 23.21
  2. Code CPV principal:
    90513600
  3. Type de marché:
    Services
  4. Description succincte:
    
    la présente consultation a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective relatives au curage des réseaux, pompage des bacs a graisse des bâtiments communaux, ainsi que des prestations d"inspection télévisée des réseaux
  5. Valeur totale estimée:
    Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
  6. Information sur les lots:
    Ce marché est divisé en lots: non
2. Description
  1. Intitulé:
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    90513600, 90513500, 90460000
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    ville de Clamart 92140
  4. Description des prestations:
    
    la présente consultation a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective relatives au curage des réseaux, pompage des bacs a graisse des bâtiments communaux, ainsi que des prestations d"inspection télévisée des réseaux
  5. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  6. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l"article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n"excède 4 ans
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
    
    le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté pour partie à prix forfaitaires et pour partie à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l"acheteur, sans montant minimum et avec un montant maximum fixée à 280000 euros HT pour toute la durée de l"accord-cadre, périodes de reconduction comprises
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    1. La lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dce) obligatoire en cas de groupement et/ou d"allotissement,
    
    2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dce)
  2. Capacité économique et financière:
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Accord-cadre avec un seul opérateur
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-10-18
  Heure locale: 12:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-10-18
  Heure locale: 13:00
  Lieu:
  clamart
  Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:
  direction de la Commande publique

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
juillet 2027
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté pour partie à prix forfaitaires et pour partie à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l"acheteur, sans montant minimum et avec un montant maximum fixée à 280000 euros HT pour toute la durée de l"accord-cadre, périodes de reconduction comprises
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  2 boulevard de l"hautil BP 30322
  Cergy Pontoise Cedex
  95027
  France
  Point(s) de contact: 95027
  Téléphone: +33 130173400
  Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
  Précisions concernant les délais dintroduction de recours:
  le présent marché pourra faire l"objet :
  
  - d"un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
  
  - d"un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-i et suivants du Code de Justice Administrative (cja.) ;
  
  - d"un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du c.j.a.) ;
  
  - toute décision individuelle défavorable dans le cadre de la présente procédure de marché pourra faire l"objet d"un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de cergy pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l"article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l"article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d"une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
  
  - Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou de la réception du courrier l"informant du rejet de son offre.
  
  ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l"exécution du contrat par requête distincte en vertu de l"article L. 521-1 du C.J.A.
  
  Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu"il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
  
  Enfin, d"une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l"occasion de l"interprétation ou de l"exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de cergy pontoise sis à 2 boulevard de l"hautil BP 30322 95 027 cergy pontoise cedex si les parties n"ont pu trouver un règlement amiable.
  
  Conformément à l"article R.551-7 du code de justice administrative, l"auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  
  le présent marché pourra faire l"objet :
  
  - d"un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
  
  - d"un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-i et suivants du Code de Justice Administrative (cja.) ;
  
  - d"un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du c.j.a.) ;
  
  - toute décision individuelle défavorable dans le cadre de la présente procédure de marché pourra faire l"objet d"un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de cergy pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l"article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l"article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d"une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
  
  - Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou de la réception du courrier l"informant du rejet de son offre.
  
  ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l"exécution du contrat par requête distincte en vertu de l"article L. 521-1 du C.J.A.
  
  Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu"il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
  
  Enfin, d"une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l"occasion de l"interprétation ou de l"exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de cergy pontoise sis à 2 boulevard de l"hautil BP 30322 95 027 cergy pontoise cedex si les parties n"ont pu trouver un règlement amiable.
  
  Conformément à l"article R.551-7 du code de justice administrative, l"auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur
Date d’envoi du présent avis
2023-09-14

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция

Кроме мониторинга зарубежных тендеров для ведения успешного бизнеса изучите информацию о стране: какая продукция экспортируется и импортируется и на какие суммы. Определите коды ТН ВЭД интересующей вас продукции.

Экспорт Импорт

Еще тендеры и закупки за эти даты

19-09-2023 Medical consumables.

19-09-2023 Riverbank protection works.

19-09-2023 Refuse disposal and treatment.

19-09-2023 License management software package.

19-09-2023 Health services.

19-09-2023 Construction work.

Copyright © 2008-2026, TenderGURU
Все права защищены. Полное или частичное копирование запрещено.
При согласованном использовании материалов сайта TenderGURU.ru необходима гиперссылка на ресурс.
Электронная почта: info@tenderguru.ru
Многоканальный телефон 8-800-555-89-39
с любого телефона из любого региона для Вас звонок бесплатный!

Портал отображает информацию о закупках, публикуемых в сети интернет
и находящихся в открытом доступе, и предназначен для юрлиц и индивидуальных предпринимателей,
являющихся участниками размещения государственного и коммерческого заказа. Сайт использует Cookie, которые нужны для авторизации пользователя.
На сайте стоят счетчики Яндекс.Метрика, Google Analytics и LiveInternet,
которые нужны для статистики посещения ресурса.

Политика обработки персональных данных tenderguru.ru