Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46227442) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: eurometropole de strasbourg Номер конкурса: 46227442 Дата публикации: 19-09-2023 Сумма контракта: 7 083 413 (Российский рубль) Цена оригинальная: 120 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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collecte et traitement de déchets de protoxyde d"azote sur des points de collecte identifiés sur le territoire de l"eurométropole de Strasbourg
Numéro de référence: 23ems0267montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(S) (H.T.).L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
le territoire de l"eurométropole de Strasbourg 67000 - strasbourg
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(S) (H.T.).L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
jusqu"À trois reconductions tacites possible
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
ressources propres de la collectivité
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu -
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique