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Supporting services for the government (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46227363)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Paris
Номер конкурса: 46227363
Дата публикации: 19-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
20230914Regional or local authorityContract award noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesNot applicableThe most economic tenderGeneral public services01C0301
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Paris
      direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - 7 avenue de la porte d"ivry
      Paris
      75013
      France
      Courriel: Dfa-bm2@paris.fr
    2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        achat de prestations d"armement et de gestion d"un dispositif de mise à l"abri de populations en cas de crise,catastrophe ou sinistre,de personnes vulnérables nécessitant un accompagnement social

        Numéro de référence: 2201122
      2. Code CPV principal:
        75130000, 75130000, 75222000, 75130000, 75222000, 75130000, 75222000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        achat de prestations d"armement et de gestion d"un dispositif de mise à l"abri de populations en cas de crise, catastrophe ou sinistre, de personnes vulnérables nécessitant un accompagnement social et de missions d"assistance à la population en cas de crise, en 3 lots

      5. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
        Valeur hors TVA: 40 000 000.00 EUR
    2. Description
      1. Intitulé:

        armement et gestion d"un dispositif de mise à l"abri de populations en cas de crise, de catastrophe ou de sinistre

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        75130000, 75222000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        armement et gestion d"un dispositif de mise à l"abri de populations en cas de crise, de catastrophe ou de sinistre

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Dimensionnement des moyens humains mobilisables sous 2h / Pondération: 40
        Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens matériels et logistiques mis à disposition, analysée sur la base de cas pratiques / Pondération: 30
        Prix - Pondération: 30
      6. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        conformément à l"article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:

        accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois

      9. Intitulé:

        missions d"assistance à la population en cas de crise

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
        75130000, 75222000
      11. Lieu dexécution:
      12. Description des prestations:

        missions d"assistance à la population en cas de crise

      13. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens matériels et logistiques mis à disposition, analysée sur la base de 2 cas pratiques / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      14. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        conformément à l"article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation

      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:

        accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois

      17. Intitulé:

        armement et gestion d"un dispositif de mise à l"abri de personnes vulnérables et leur accompagnement social

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
        75130000, 75222000
      19. Lieu dexécution:
      20. Description des prestations:

        armement et gestion d"un dispositif de mise à l"abri de personnes vulnérables et leur accompagnement social

      21. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Dimensionnement des moyens humains mobilisables sous 12h / Pondération: 40
        Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens matériels et logistiques mis à disposition, analysée sur la base de cas pratiques / Pondération: 30
        Prix - Pondération: 30
      22. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        conformément à l"article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation

      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:

        accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, pour un montant minimum de 10 000 euros HT et pour un montant maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois

  3. Section IV
  4. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
    3. Enchère électronique:
    4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  5. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 157-450554
    2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
  • Section V
    1. Marché nº: 20232023S04570
      Lot nº: 1
      Intitulé:

      armement et gestion d"un dispositif de mise à l"abri de populations en cas de crise, de catastrophe ou de sinistre

    2. Attribution du marché
      1. Date de conclusion du marché: 2023-06-21
      2. Informations sur les offres:
        Nombre doffres reçues: 2
        Le marché a été attribué à un groupement dopérateurs économiques: non
      3. Nom et adresse du titulaire:
        protection Civile Paris Seine
        244 rue de Vaugirard
        Paris
        75015
        France
        Le titulaire est une PME: oui
      4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):

        Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
      5. Information sur la sous-traitance:

        Marché nº: 20232023S04570
        Lot nº: 1
        Intitulé:

        armement et gestion d"un dispositif de mise à l"abri de populations en cas de crise, de catastrophe ou de sinistre

      6. Attribution du marché
        1. Date de conclusion du marché: 2023-06-21
        2. Informations sur les offres:
          Nombre doffres reçues: 2
          Le marché a été attribué à un groupement dopérateurs économiques: non
        3. Nom et adresse du titulaire:
          croix-Rouge française - délégation territoriale de Paris
          12 Rue Chardin
          Paris
          75016
          France
          Le titulaire est une PME: non
        4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):

          Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
        5. Information sur la sous-traitance:

          Marché nº: 20232023S04572
          Lot nº: 2
          Intitulé:

          missions d"assistance à la population en cas de crise

        6. Attribution du marché
          1. Date de conclusion du marché: 2023-06-21
          2. Informations sur les offres:
            Nombre doffres reçues: 2
            Le marché a été attribué à un groupement dopérateurs économiques: non
          3. Nom et adresse du titulaire:
            protection Civile Paris Seine
            244 rue de Vaugirard
            Paris
            75015
            France
            Le titulaire est une PME: oui
          4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):

            Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
          5. Information sur la sous-traitance:

            Marché nº: 20232023S04572
            Lot nº: 2
            Intitulé:

            missions d"assistance à la population en cas de crise

          6. Attribution du marché
            1. Date de conclusion du marché: 2023-06-21
            2. Informations sur les offres:
              Nombre doffres reçues: 2
              Le marché a été attribué à un groupement dopérateurs économiques: non
            3. Nom et adresse du titulaire:
              croix-Rouge française
              12 Rue Chardin
              Paris
              75016
              France
              Le titulaire est une PME: non
            4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):

              Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
            5. Information sur la sous-traitance:

              Lot nº: 3
              Intitulé:

              armement et gestion d"un dispositif de mise à l"abri de personnes vulnérables et leur accompagnement social

        7. Section VI
          1. Informations complémentaires

            accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois

          2. Procédures de recours
            1. Instance chargée des procédures de recours
              tribunal Administratif de Paris
              7 rue de Jouy
              Paris Cedex 4
              75181
              France
              Téléphone: +33 144594400
              Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
              Fax: +33 144594646
            2. Organe chargé des procédures de médiation

            3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

              a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

              tribunal Administratif de Paris
              7 rue de Jouy
              Paris Cedex 04
              75181
              France
              Téléphone: +33 144594400
              Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
              Fax: +33 144594646
          3. Date d’envoi du présent avis
            2023-09-14

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