Supporting services for the government (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46227363) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 46227363 Дата публикации: 19-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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achat de prestations d"armement et de gestion d"un dispositif de mise à l"abri de populations en cas de crise,catastrophe ou sinistre,de personnes vulnérables nécessitant un accompagnement social
Numéro de référence: 2201122achat de prestations d"armement et de gestion d"un dispositif de mise à l"abri de populations en cas de crise, catastrophe ou sinistre, de personnes vulnérables nécessitant un accompagnement social et de missions d"assistance à la population en cas de crise, en 3 lots
armement et gestion d"un dispositif de mise à l"abri de populations en cas de crise, de catastrophe ou de sinistre
armement et gestion d"un dispositif de mise à l"abri de populations en cas de crise, de catastrophe ou de sinistre
conformément à l"article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois
missions d"assistance à la population en cas de crise
missions d"assistance à la population en cas de crise
conformément à l"article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois
armement et gestion d"un dispositif de mise à l"abri de personnes vulnérables et leur accompagnement social
armement et gestion d"un dispositif de mise à l"abri de personnes vulnérables et leur accompagnement social
conformément à l"article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, pour un montant minimum de 10 000 euros HT et pour un montant maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois
armement et gestion d"un dispositif de mise à l"abri de populations en cas de crise, de catastrophe ou de sinistre
armement et gestion d"un dispositif de mise à l"abri de populations en cas de crise, de catastrophe ou de sinistre
missions d"assistance à la population en cas de crise
missions d"assistance à la population en cas de crise
armement et gestion d"un dispositif de mise à l"abri de personnes vulnérables et leur accompagnement social
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal Administratif de Paris